Droit non normatif, normes du droit, droit normatif, norme juridique, fond du droit, justice éthique, justice constitutionnelle, justice sociale, Thomas Hobbes, loi Gayssot
Le droit non normatif renvoie au droit faiblement normatif ou à une normativité souple par opposition au droit éminemment normatif qui renvoie à la sanction. On peut dire qu'il existe un droit non normatif qui est le droit informatif, indicatif et non pas prescriptif. Dans certaines lois, il n'y a aucune norme contraignante (ex : normes mémorielles).
Il n'y a pas un droit normatif ou non normatif mais bien des degrés de normativité dans la sphère juridique.
[...] Recommandation : type d'instrument normatif qui encadre les comportements sans les dicter (ø obligation d'agir ou de ne pas faire). Elle trace une ligne directrice, guide la conduite humaine, fixe une norme de référence à laquelle on n'est pas obligé de se référer respecter et tâcher de respecter). Le destinataire n'est pas sanctionné juridiquement s'il en se plie pas à la recommandation. ? Indique marge de possibilité à tâcher de respecter en fonction de circonstances. ? Éthique libérale de responsabilité, éthique de liberté. [...]
[...] On n'est plus dans les questions de fond du droit. Ces règles de forme et de procédure ont toujours existé. Aujourd'hui elles suffisent quasiment à donner un caractère juridique à la norme, auparavant elles ne suffisaient pas. On est aujourd'hui dans l'obsession des formes comme critère de juridicité des normes. La boucle est bouclée quand on dit qu'il faut respecter des formalité et procédure pour obtenir règles juridiques or parmi ces règles il y a des normes de procédure et de formalité. [...]
[...] Hugo Grotius, jus naturaliste, auteur d'un droit de la paix et de la guerre. Un des premiers penseurs du droit international public. Typique des pays de navigateur qui se sont soucié de ce droit. Il développe une théorie des droits naturels subjectifs de l'Homme : on a tous une même liberté inhérente à notre personne, l'état doit avoir en vue de préserver cette égale liberté. Il y a cette liberté et cette égalité dans l'état de nature mais de façon imparfaite. [...]
[...] La justice est ce que le droit positif définit comme tel (Hobbes dit pareil). Kelsen n'est pas si relativiste que ça, il n'est pas neutre politiquement, il érige la démocratie et les droits de l'homme en valeurs absolues dans « Démocratie : sa nature sa valeur », dans un contexte de la montée du nazisme. Schmit : c'est l'anti Kelsen dans le sens où il est décisionniste et considère que la volonté est première dans le processus de fabrication du droit. [...]
[...] Il y a deux grandes doctrines. Les deux grandes facultés humaines chez STA sont la raison et la volonté. Tout le débat sur les modes de production du droit positif tourne autour de la question de savoir si la volonté est à l'origine ou non du droit. Il y a toujours eu des oppositions STA lui accorde une place supérieure que Machiavel. Des auteurs insistent plus que d'autres sur la volonté comme cause déterminante de la production des normes juridiques : Jean Bodin. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
