Cours de droit des minorités

Extraits

[...] Cela permet de les différencier des langues étrangères. Il donnait listes des langues régionales. Il excluait de cette liste les langues qui n'avaient pas d'assise territoriale. Pourtant, il y a des langues qui étaient parlées en France dans des territoires qui ne sont plus française. On est plus en 1951, qu donc il faut considérer que les langues qui ne sont pas territorialisé sur la France : relèvent des langues étrangères. Un autre rapport en 98 de Carcassonne : place à côté des langues régionales, des langues minoritaires qui se référaient à ses langues autrefois territorialisées par la colonisation mais qui aujourd'hui seraient des langues étrangères (langues berbères, arabe La Charte aurait pu être signée par beaucoup s'il n'y avait pas le problème de la notion de minorité. [...]

[...] IL y a toujours un rejet maintenu en droit de la notion de minorité. En droit français il n'y a pas de minorité. Après régime de Vichy, toute catégorisation des personnes étaient interdites. Le principe fondamental en droit français est le principe d'égalité, ce qui interdit la reconnaissance des minorités. Le conseil Constitutionnel a reconnu ce principe en 91 lors de l'examen de la loi relative à la Corse. N'a jamais permis de dissociation qualitative. Le peuple français a valeur constitutionnelle, donc le concept de citoyenneté ne divise pas, mais rassemble. [...]

[...] Cela permet à chacun de savoir s'il veut le revendiquer ou non. Voila toute la difficulté du rapport avec les droits de l'homme. Les droits de l'homme sont là pour empêcher le discriminationalisme. Pour certains états, vous pouvez revendiquer beaucoup plus que d'autres. Principe d'égalité. De toute façon, vous ne serez pas traité autrement si vous revendiquez ou non cette identité. Dans tous les états démocratiques existent des droits culturels et sociaux qui sont reconnus à tous. Ce droit rentre dans le schéma minoritaire. [...]

[...] Cette perspective n'a jamais empêché la construction du droit avec des principes de solidarité culturelle. Quelques variables vont intervenir : - la variable aux revendications minoritaires qui en France n'ont pas d'écho au regard des pouvoirs publics. - La reconnaissance de certains particularismes. Parce qu'il y a des discours étranges, on met des étiquettes. Cela montre la difficulté du droit à se saisir des différences. La pensée républicaine du droit est axée sur l'idée de citoyenneté, référence à la cité et pas à la nationalité. [...]

[...] La vraie dissociation se fait au sein de la société civile. Ce groupe ne devient minorité que lorsqu'au delà de cette position, il y a prise en considération de ces particularités. Ces caractéristiques doivent être stables, c'est-à-dire exister dans la durée et être réellement partagées et appliquées. Section 1 : Des classifications géographiques et socio politiques Les minorités sont comprises dans des groupes dont les caractéristiques diffèrent de la population. C'est un système de valeur différent de celui inclus par l'état. [...]