Introduction au Droit au Maroc

Urupette R.

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Introduction au Droit au Maroc

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Le droit est un ensemble de règles sociales et juridiques qui sont destinées à régir la vie en société.

La nécessité du droit
On ne peut pas imaginer une vie au sein d'une collectivité humaine sans un minimum d'organisation et de réglementation juridiques. Sinon c'est la loi de la jungle qui risque de prévaloir...

Cette nécessité s'explique donc par la considération suivante :
Chaque Etat, chaque pays a besoin, pour maintenir et préserver la sécurité des individus et des biens et la stabilité des situations, des institutions établies, d'un minimum de réglementation (...)

Sommaire

Introduction

I) Introduction générale
II) Classification de la règle de droit
III) Les différentes branches de droit
IV) Les différents systèmes juridiques
IV) Les sources du droit
V) L'organisation judiciaire
VII) La personnalité juridique
VIII) Le contrat

Conclusion

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Extraits

[...] Malgré cela, on constate toujours un écart entre la réalité et le droit. Les raisons sont multiples (Voir supra): . - L'idée de la réforme fait peur ; tout idée de réforme est difficile à faire accepter. Exemple 1 : Le code du travail au Maroc. Ce projet a demandé plus de 10 ans de consultation et de dialogue. Il a été bloqué pour des divergences, essentiellement politiques voire politiciennes et aussi à cause de l'absence de l'audace politique des la part des gouvernants. [...]

[...] - La confection du droit demande du temps. (Notamment la loi au sen strict) Schématiquement, la loi passe par trois étapes : - Etape 1 : Consultation et préparation technique. Lorsqu' on s'apprête confectionner une loi concernant un secteur donné, il importe de ledit secteur et ses caractéristiques. Cela peut contribuer à faciliter l'application de ladite loi Etape 2 : délibération et adoption. Avant sa mise en œuvre, une loi est examinée discutée, délibérée par plusieurs organes et institutions de l'Etat (Secrétariat général du gouvernement, conseil de gouvernement , Conseil des ministres présidé par le Roi et le Parlement.) Etape 3 : Promulgation (le Roi autorise la loi) et Publication. [...]

[...] Pourquoi ? * Gouvernement d'alternance a pris fin en septembre 2002 ; * Négociations entre CDT et Jettou, accord, semble intervenu après la fin de l'alternance pour des raisons et des calculs politiciens. Ex2 : Pendant le gouvernement de l'alternance, le projet de loi concernant le statut de la femme a été proposé par Med Saïd Saâdi secrétaire d'Etat mais a été rejeté par ce même gouvernement par absence d'audace politique . Le 12 mars 2000, le Maroc connaît deux grandes manifestations. [...]

[...] Explication Le principe de la règle de droit est qu'elle a un caractère général et doit concerner tout le monde. Donc pas de discrimination, d'inégalité et d'injustice Mais la réalité est toute autre. Idée 3 : Au niveau national et international, on assiste à un phénomène de JURIDICISATION. Explication 3 En effet, le droit pénètre de plus en plus des domaines nouveaux grâce à ou à cause du progrès technique, technologique, du savoir, (ex : environnement, informatique,communication Ce processus est plus visible et plus édifiant dans les pays sous- développés. [...]

[...] Le droit peut être source de développement d'une société chaque fois que sa réforme intervient au moment où les conditions l'exigent où les nouveaux besoins apparaissent. Mais si la réforme du droit est nécessaire, une relative stabilité et sécurité juridiques sont aussi indispensables ; une visibilité pour les acteurs socio- économiques est impérative pour toute politique de développement. Explication: La réforme est toujours souhaitée mais pas tout le temps. Par exemple, le secteur bancaire ne nécessite pas une réforme tous les 2 ans par exemple. [...]

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