La logique de l'unité territoriale des premiers constituants

Extraits

[...] Elle est d'une part chargée uniquement de l'exécution de la loi, d'autre part subordonnée à la volonté du législateur qui, en dépit de la séparation des pouvoirs, intervient dans de nombreux domaines de l'exécutif grâce a ses comités spécialisés. L'administration reste donc asservie à la volonté générale exprimée par la représentation nationale. Si la fonction ministérielle subsiste, celle de principal ministre s'efface et la répartition des attributions entre ministères est déterminée par l'Assemblée. Les principaux conseils sont supprimés mais les ministres prennent l'habitude de se réunir tous ensemble autour du roi. Cette administration acquiert une grande puissance face à l'individu. [...]

[...] d'officiers publics est bien l'exercice d'un droit politique Ainsi, l'article 2 du décret du 14 décembre 1790 dispose que les officiers et membres de municipalités actuelles sont remplacés par voie d'élection et son article 5 énonce que tous les citoyens actifs de chaque ville, bourg, paroisse ou communauté pourront concourir à l'élection des membres du corps municipal Il en est de même pour les officiers de la garde nationale : le décret du 29 septembre 1791 précise que les citoyens actifs destinés à former une compagnie . éliront . ceux qui devront remplir . [...]

[...] La théorie de la souveraineté de la nation conduisait ainsi paradoxalement à exalter le citoyen et à désarmer l'administré. On retrouve en , somme le paradoxe de la volonté générale de Rousseau (voir p. 31) : la volonté générale, ne pouvant s'exercer que dans l'intérêt de tous, ne peut nuire à chacun et nul besoin ne peut se faire sentir de protéger l'individu face à l'administration. Il en résulte la loi du 24 août 1790 disposant que les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions Dans un article paru dans Le Commerce en 1845, Tocqueville développe la thèse inverse qui inspirera la fondation de la juridiction administrative. [...]

[...] La première intention des constituants est de démolir l'ancien édifice administratif. Mirabeau expose ainsi les raisons qui conduisent l'Assemblée à diviser la France en 83 départements, eux-mêmes composés de districts : ce après avoir aboli les prétentions et les privilèges, il serait dangereux de laisser subsister une administration qui pourrait offrir des moyens de les réclamer et de les reprendre. L'une des dominantes du projet révolutionnaire est également d'uniformiser la France. Duquesnois explique que la division de la France ne doit avoir pour but de fondre les esprits et les mœurs, de manier qu'il n'y ait en France que des Français et non des Provençaux, des Normands . [...]

[...] Sujet : Analysez la logique de l'unité territoriale des premiers constituants Le mouvement des Lumières avait commencé, dès la fin de l'Ancien régime, à entraîner un début de modernisation de l'administration. Cependant, les réformes entreprises étaient souvent trop limitées et échouèrent devant des réflexes conservateurs. Lorsqu'une réelle modernité était introduite, elle relevait surtout des exigences techniques qui, au milieu du XVIIIe siècle, portaient sur les fonds baptismaux du culte de la science les premières grandes écoles d'ingénieurs (génie, artillerie, ponts et chaussées, mines). [...]