Le premier préfet maritime, héritier de l'intendant de l'organisation mise en place par Colbert, a été institué par le premier Consul et était chargé comme seul correspondant du ministre de la Marine, de la direction des services de l'arsenal, et de la « sûreté des ports, de la protection des côtes, de l'inspection des rades et des bâtiments qui y sont mouillés ». Il est donc institué par Napoléon Bonaparte par le règlement du 7 floréal de l'an VIII.
L'ordonnance du 17 décembre 1828 puis celle du 14 juin 1844 lui ont confié des pouvoirs de police sur plusieurs domaines notamment :
– la protection maritime de la côte et du cabotage
– la police des rades de l'arrondissement
– la police des pêches maritimes.
Un décret de 1930 transfère la police des pêches à l'administration de l'inscription maritime. L'évolution rapide du monde maritime marquée par le développement des pollutions majeures, l'extension des zones maritimes placées sous la souveraineté de la France et l'accroissement considérable des activités maritimes sous toutes leurs formes a conduit à la mise en place d'une nouvelle organisation de l'action de l'Etat en mer concrétisée par le décret 72-302 du 19 avril 1972 qui prévoit la répartition de compétences entre les différents ministères et le décret 78-272 du 9 mars 1978 modifié relatif à l'organisation de l'Etat en mer et qui organisait la fonction de préfet maritime.
[...] La responsabilité du préfet maritime épouse en mer les limites des intérêts de l'Etat, lesquels bien entendu se réduisent à mesure que l'on s'éloigne du rivage. Il dispose aussi de délégation pour exercer des pouvoirs de police spéciale. Il est ainsi responsable de la police du passage inoffensif dans les eaux territoriales, de celle des épaves maritimes, de la police de la pollution et de celle des navires abandonnés. Le préfet maritime tient du premier ministre dans les eaux territoriales un pouvoir réglementaire. A cette fin, il prend des arrêtés préfectoraux pour organiser les activités en mer. [...]
[...] Le préfet dispose pour agir, d'une équipe interministérielle; pour exercer ses fonctions, il s'appuie également sur les directeurs départementaux des affaires maritimes qui sont ses représentants locaux. Le décret de 2004 (n°2004-112) précise l'autorité générale des préfets maritimes dans tous les domaines et leur a confié la coordination permanente de l'action des administrations en mer. Ils peuvent ainsi prendre toute décision réglementaire ou a caractère individuel afin d'assurer dans les eaux sous juridiction française de sa compétence, la défense des droits souverains et des intérêts de la nation, le maintien de l'ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites. [...]
[...] Ce délégué du gouvernement est le préfet (terrestre) pour les départements et le haut commissaire de la République pour les territoires et dépendances. Compte tenu des nouveaux besoins en matière d'intervention de l'Etat en mer, un nouveau décret finalise à ce jour la mission des préfets maritimes, il s'agit du décret 2004-112 du 6 février 2004. Fonction (et rôle) du préfet maritime: Il faut tout d'abord, avant de parler du préfet maritime, évoquer la distinction qui existe avec le préfet de département. [...]
[...] Il faut préciser néanmoins que sur le littoral, le préfet maritime a autorité de police administrative en mer, à partir de la laisse de basse mer, sauf dans les ports à l'intérieur de leurs limites administratives, dans les estuaires en-deçà des limites transversales de la mer et dans les baies fermées dont la liste et les limites sont fixées par arrêté du premier ministre. Au large, le décret de 1978 ne fixe aucune limite à la compétence du préfet maritime. [...]
[...] Un décret de 1930 transfère la police des pêches à l'administration de l'inscription maritime. L'évolution rapide du monde maritime marquée par le développement des pollutions majeures, l'extension des zones maritimes placées sous la souveraineté de la France et l'accroissement considérable des activités maritimes sous toutes leurs formes a conduit à la mise en place d'une nouvelle organisation de l'action de l'Etat en mer concrétisé par le décret 72-302 du 19 avril 1972 qui prévoit la répartition de compétences entre les différents ministères et le décret 78-272 du 9 mars 1978 modifié relatif à l'organisation de l'Etat en mer et qui organisait la fonction de préfet maritime. [...]
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