La question de la responsabilité des juges n'est pas nouvelle mais se pose avec une acuité particulière depuis quelque temps, pour deux raisons principales : la pénalisation de la société, et la recherche d'un responsable à tout dommage, et l'importance croissante du droit dans la société, et des juges, chargés de le créer, l'interpréter et l'appliquer, dans tous les domaines de la vie sociale. De plus, certains scandales récents, dont évidemment l'affaire d'Outreau, remettent en lumière les dysfonctionnements de la justice, et la possibilité de graves erreurs commises par les juges.
[...] Enfin il est intéressant de souligner que l'activité de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a amené à une modification du Code de procédure pénale (art 626-1) qui accepte désormais le réexamen d'une décision pénale lorsque la Cour Européenne a jugé que cette décision avait été prise en violation de la Convention. Les différentes responsabilités et les domaines d'activité montrent le caractère limité de la responsabilité du magistrat. Ces obstacles sont renforcés, en ce qui concerne la responsabilité civile, par l'attitude de l'Etat qui évite aux magistrats de rendre des comptes. [...]
[...] Dès lors, quels sont les enjeux et les modalités de l'exercice de la responsabilité des juges dans le système de justice français ? Si elle connaît aujourd'hui d'indéniables limites il se pourrait que les inflexions récentes de la législation ouvrent de nouvelles perspectives pour une justice respectable et respectée (II). La responsabilité du juge : une responsabilité limitée La responsabilité des magistrats est limitée : leur activité paraît incompatible avec la notion de faute et il existe des obstacles sérieux à sa mise en cause. [...]
[...] Depuis l'ordonnance statutaire du 22 décembre 1958, un juge peut invoquer la responsabilité personnelle du service public, mais dans tous les cas, sa responsabilité civile personnelle ne sera jamais reconnue. II ) Une tendance à la responsabilisation personnelle du juge En matière disciplinaire la responsabilité des magistrats a été renforcée par la réforme constitutionnelle de et 2007. Ces progrès pourraient être suivis de nombreux autres qui contribueraient à améliorer le système de justice français. Renforcement de la responsabilité disciplinaire du juge Etudions d'abord l'organe disciplinaire et les règles de procédure avant de relever les éléments constitutifs de la faute disciplinaire. [...]
[...] Qu'advient il donc de la responsabilité du juges dans notre système manifestement défectueux ? Suite à l'affaire d'Outreau, le garde des Sceaux Pascal Clément avait chargé l'Inspection générale des services judiciaires de rédiger un rapport mettant en lumière les causes d'une telle affaire. Rendu public, le rapport remarque les nombreuses insuffisances des magistrats. Il parle de défauts de méthode d'« inexpérience et de maladresse du juge Burgaud, tandis que le procureur Gérald Lesigne ne semble pas avoir évalué cette affaire à sa juste mesure Les conclusions de ce rapport sont intéressantes, elles expliquent qu'aucune volonté délibérée de porter atteinte aux droits de la défense ni aucune« négligences graves et répétées ont pu être remarquée. [...]
[...] La question de la responsabilité du juge dans une telle affaire se pose d'elle-même. L'ancien premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet interprétait cette tendance par cette phrase «dans une société qui cède volontiers à la tentation de la victimisation, la quête du coupable se fait chaque jour plus pressante» On voit bien que, alors que la responsabilité de l'Etat, à la place du juge, est vécue comme une injustice ou une absurdité, on se demande si manque de discernement de certains juges doit être puni par des sanctions disciplinaires, ou si c'est l'ensemble du système de la magistrature qui est à revoir. [...]
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