Les juges sont-ils indépendants ?

Extraits

[...] D'où la protection dont ils bénéficient : inamovibilité (art.64 de la Constitution ou article 4 du statut cité précédemment) : le magistrat du siège ne peut recevoir, sans son consentement, une affectation nouvelle, même en avancement Par ailleurs, les magistrats du siège ne peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires que sur décision du CSM. Les magistrats du parquet, quant à eux, sont placés sous l'autorité directe du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Petit assouplissement : la plume est serve, la parole est libre. Grosse différence : eux sont donc indépendants vis-à-vis du public, mais pas de leur hiérarchie. [...]

[...] Vers une réforme du CSM et une indépendance renforcée ? En fait, cf. Jean Carbonnier, le vrai fondement de l'indépendance de la justice est qu'elle constitue une garantie de bonne justice aux yeux du justiciable. Reprend proverbe anglo-saxon : Justice not only has to be done, but also, manifestly and undoubtedly, to be seen to be done Problème : image. Sondages catastrophiques. Voyant cela, Président Chirac a créé en 1996 la Commission de réflexion sur la Justice, présidée par Pierre Truche, 1er VP de la Cour de Cassation, afin que plus personne ne puisse dire ou penser que l'exécutif intervient dans le judiciaire Commission a fait des propositions, que le Gouvernement de L. [...]

[...] Guillaume DU CHAFFAUT Les juges sont-ils indépendants ? Les tensions provoquées, l'année dernière, par le procès d'Alain Juppé au sujet des emplois fictifs de la Mairie de Paris, ou plus récemment par le procès des marchés publics en Ile-de-France, montrent combien les activités des juges peuvent être sensibles, dès lors qu'elles touchent à des dirigeants politiques. car c'est bien de cela qu'il s'agit : indépendance = séparation des pouvoirs législatif et exécutif d'une part, de l'autorité judiciaire d'autre part. Pb : qu'est-ce qu'un juge ? [...]

[...] De l'esprit des Lumières à la Vème République. - Histoire la plus ancienne : pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire réunis dans les mains d'une seule personne : Pharaon en Egypte, par ex. En France, jusqu'au XVIII° siècle, avec l'absolutisme royal. - Idée se développe : Locke 1690 (Essai sur le gouvernement civil), puis Montesquieu en 1748 (Esprit des Lois) : il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice - Révolution française : article 16 DDHC du 26 août 1789 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de constitution - Constitution du 27 octobre 1946 Rép.) : principes commencent à se profiler. [...]

[...] - Autres pays : GB/USA : nommés during good behaviour Peu de procédures disciplinaires (impeachment aux USA, destitution en très compliquées. Italie : autogouvernement. Tout passe par le CSM, dont formation différente du nôtre (33 membres dont 22 magistrats) : recrutement, mutations, affectations, sanctions disciplinaires Espagne : là-aussi Conseil, Consejo general del poder judicial. Mais ses 20 membres sont nommés par le Parlement. Compétences pour la nomination essentiellement, pouvoir disciplinaire partagé entre supérieurs hiérarchiques et le Conseil. Allemagne : mêmes garanties d'inamovibilité, même si Ministres de la Justice (fédéral ou des Länder) gardent parfois pouvoir important dans la nomination. [...]