Cours de droit sur la procédure civile. Que vise exactement cette branche du droit ? Quelle est sa place par rapport aux autres branches du droit en différentes matières ? Qui le juge ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sera obtenue la décision du juge ? Une fois que la décision est obtenue, comment elle sera exécutée ?
[...] Par exemple dans les litiges de l'accident de travail ou de l'accident de circulation, il faut déterminer le préjudice à hauteur du dommage corporel subi. Le juge a besoin d'un médecin à donne avis Les règles communes à toutes les mesures d'instruction 1 La décision ordonnant la mesure d'instruction Un risque majeur pour les justiciables est que le juge peut abandonner systématiquement le concours d'un technicien. Comme c'est les parties qui paient cette mesure d'instruction, il faut veiller que le juge qui ordonne justifie la nécessité des mesures prononcées. C'est le principe de subsidiarité. Les circonstances doivent justifier de cette mesure. [...]
[...] Avant, il fallait comparer personnellement, surtout en matière pénale. Petit à petit, le système est développé et rationalisé avec la possibilité qu'une personne peut être à la place d'une autre devant le juge. finalement, c'est l'idée de l'avocat. Celui-ci doit agir dans l'intérêt de son client. L'avocat le représente. En matière pénale, l'avocat assiste à l'audience. En droit français, les règles relatives à la représentation sont assez complexes. Puisqu'elles reposent sur une longue tradition confère à l'avocat un rôle particulier. [...]
[...] Les cas d'exécution provisoire de plein 2. Les cas d'interdiction de l'exécution provisoire B. Octroi de l'exécution provisoire C. Suspension de l'exécution provisoire D. Les effets de l'exécution provisoire Section 6. Les voies de recours La notion de voie de recours A. Les classifications des voies de recours 1. Les classifications légales 2. Les classification doctrinales B. La définition des voies de recours 1. L'objet de la voie de recours 2. Les fonctions des voies de recours Les voies de recours ordinaires I. [...]
[...] Ce sera le temps de négociation. Donc, il est facile de se prévenir le risque de péremption Les débats et le délibéré NCPC réglemente les débats dans le titre 14 du livre I intitulé le jugement les débats et le délibéré sont inclus dans le jugement Les débats Les articles 430 à 446. La juridiction doit être composée à peine de nullité conformément aux règles relatives à l'organisation judiciaire. Il est important de tenir le registre des audiences qui est le rôle du greffier. [...]
[...] L'acte de procédure est un acte qui a pour objet de faire avancer l'instance. Il permet de valider les cycles complies par les parties de l'instance. L'acte de procédure est pour clore un cycle accompli et ouvrir un cycle suivant. L'acte de procédure est aussi la mémoire de l'arrêt pour tout ce qui est passé dans la procédure. Le jugement est un acte de procédure. L'acte de procédure enregistre. En même temps, l'acte de procédure confère à la procédure le caractère irréversible. [...]
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