Cours de droit judiciaire privé : la procédure civile
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Cours de droit sur la procédure civile. Que vise exactement cette branche du droit ? Quelle est sa place par rapport aux autres branches du droit en différentes matières ? Qui le juge ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sera obtenue la décision du juge ? Une fois que la décision est obtenue, comment elle sera exécutée ?
Sommaire
Chapitre I : La conception du NCPC en matière de l'action en justice
Chapitre II : Les conditions d'existence de l'action en justice
Section 1. La qualité pour agir Section 2. L'intérêt pour agir
Chapitre III : Le régime juridique de l'action en justice
Section 1. Capacité d'agir en justice Section 2. Les règles relatives a la représentation des parties Section 3. Les événements affectant l'action en justice Section 4. Concrétisation de l'action a travers la demande et la défense Section 5. Les modes alternatives des règlements
LA COMPETENCE
Chapitre I : Les chefs de compétence
Section 1. Les critères de la compétence matérielle Section 2. Les critères de la compétence territoriale
Chapitre II : Le régime de la compétence ou de l'incompétence
Section 1. Les règles d'aménagement Section 2. Les incidents de compétence
ACTES, DELAI ET NULLITE DE PROCEDURE
Chapitre I : Acte de procédure
Chapitre II : La rédaction des actes de procédure
Section 1. Les modalités de rédaction Section 2. La théorie générale des actes d'huissier
Chapitre III : La transmission
Section 1. Qui procède a la transmission ? Section 2. A quel moment cette transmission a lieu ? Section 3. Les modalités de transmission selon le lieu où demeure le destinataire de l'acte
Chapitre IV : Les sanctions des irrégularités affectant des actes de procédure ? la théorie de nullité de procédure
Section 1. La sanction des conditions de formes Section 2. La sanction des conditions de fond
Chapitre V : Les délais de procédure
Section 1. La computation des délais Section 2. La modification des délais Section 3. La sanction des délais
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE PROCES
Chapitre I : Les principes directeurs du procès
Section 1. Présentation générale Section 2. Le contenue des principes directeurs du procès Section 3. Les règles comportements
Chapitre II : Les règles applicables a toutes les juridictions, règles relatives au déroulement
Section 1. Les parties à l'instance Section 2. L'administration judiciaire de la preuve Section 3. Les incidents de l'instance Section 4. Les débats et le délibéré Section 5. Le jugement Section 6. Les voies de recours
Chapitre I : La conception du NCPC en matière de l'action en justice
Chapitre II : Les conditions d'existence de l'action en justice
Section 1. La qualité pour agir Section 2. L'intérêt pour agir
Chapitre III : Le régime juridique de l'action en justice
Section 1. Capacité d'agir en justice Section 2. Les règles relatives a la représentation des parties Section 3. Les événements affectant l'action en justice Section 4. Concrétisation de l'action a travers la demande et la défense Section 5. Les modes alternatives des règlements
LA COMPETENCE
Chapitre I : Les chefs de compétence
Section 1. Les critères de la compétence matérielle Section 2. Les critères de la compétence territoriale
Chapitre II : Le régime de la compétence ou de l'incompétence
Section 1. Les règles d'aménagement Section 2. Les incidents de compétence
ACTES, DELAI ET NULLITE DE PROCEDURE
Chapitre I : Acte de procédure
Chapitre II : La rédaction des actes de procédure
Section 1. Les modalités de rédaction Section 2. La théorie générale des actes d'huissier
Chapitre III : La transmission
Section 1. Qui procède a la transmission ? Section 2. A quel moment cette transmission a lieu ? Section 3. Les modalités de transmission selon le lieu où demeure le destinataire de l'acte
Chapitre IV : Les sanctions des irrégularités affectant des actes de procédure ? la théorie de nullité de procédure
Section 1. La sanction des conditions de formes Section 2. La sanction des conditions de fond
Chapitre V : Les délais de procédure
Section 1. La computation des délais Section 2. La modification des délais Section 3. La sanction des délais
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE PROCES
Chapitre I : Les principes directeurs du procès
Section 1. Présentation générale Section 2. Le contenue des principes directeurs du procès Section 3. Les règles comportements
Chapitre II : Les règles applicables a toutes les juridictions, règles relatives au déroulement
Section 1. Les parties à l'instance Section 2. L'administration judiciaire de la preuve Section 3. Les incidents de l'instance Section 4. Les débats et le délibéré Section 5. Le jugement Section 6. Les voies de recours
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Extraits
[...] Par exemple dans les litiges de l'accident de travail ou de l'accident de circulation, il faut déterminer le préjudice à hauteur du dommage corporel subi. Le juge a besoin d'un médecin à donne avis Les règles communes à toutes les mesures d'instruction 1 La décision ordonnant la mesure d'instruction Un risque majeur pour les justiciables est que le juge peut abandonner systématiquement le concours d'un technicien. Comme c'est les parties qui paient cette mesure d'instruction, il faut veiller que le juge qui ordonne justifie la nécessité des mesures prononcées. C'est le principe de subsidiarité. Les circonstances doivent justifier de cette mesure. [...]
[...] Avant, il fallait comparer personnellement, surtout en matière pénale. Petit à petit, le système est développé et rationalisé avec la possibilité qu'une personne peut être à la place d'une autre devant le juge. finalement, c'est l'idée de l'avocat. Celui-ci doit agir dans l'intérêt de son client. L'avocat le représente. En matière pénale, l'avocat assiste à l'audience. En droit français, les règles relatives à la représentation sont assez complexes. Puisqu'elles reposent sur une longue tradition confère à l'avocat un rôle particulier. [...]
[...] Les cas d'exécution provisoire de plein 2. Les cas d'interdiction de l'exécution provisoire B. Octroi de l'exécution provisoire C. Suspension de l'exécution provisoire D. Les effets de l'exécution provisoire Section 6. Les voies de recours La notion de voie de recours A. Les classifications des voies de recours 1. Les classifications légales 2. Les classification doctrinales B. La définition des voies de recours 1. L'objet de la voie de recours 2. Les fonctions des voies de recours Les voies de recours ordinaires I. [...]
[...] Ce sera le temps de négociation. Donc, il est facile de se prévenir le risque de péremption Les débats et le délibéré NCPC réglemente les débats dans le titre 14 du livre I intitulé le jugement les débats et le délibéré sont inclus dans le jugement Les débats Les articles 430 à 446. La juridiction doit être composée à peine de nullité conformément aux règles relatives à l'organisation judiciaire. Il est important de tenir le registre des audiences qui est le rôle du greffier. [...]
[...] L'acte de procédure est un acte qui a pour objet de faire avancer l'instance. Il permet de valider les cycles complies par les parties de l'instance. L'acte de procédure est pour clore un cycle accompli et ouvrir un cycle suivant. L'acte de procédure est aussi la mémoire de l'arrêt pour tout ce qui est passé dans la procédure. Le jugement est un acte de procédure. L'acte de procédure enregistre. En même temps, l'acte de procédure confère à la procédure le caractère irréversible. [...]
