L'éclatement des institutions juridictionnelles françaises

Extraits

[...] Les raisons et les conséquences de l'éclatement des institutions juridictionnelles françaises Il va s'agir ici, dans un premier temps, de montrer ce qui a pu conduire à un tel éclatement des institutions juridictionnelles Puis, comme cet éclatement n'est pas sans conséquences, il s'agira alors de les mettre en évidence A. Les raisons de cet éclatement On peut dénombrer quatre raisons : le développement du contentieux la nécessité de s'adapter à l'évolution de la société la nécessité de garantir l'Etat de droit et, enfin, le droit à une décision contrôlée Le développement du contentieux En France, on a assisté au développement du contentieux. [...]

[...] VINCENT, S. GUINCHARD, G. MONTAGNIER et A. VARINARD, Institutions judiciaires, 8e éd., Précis Dalloz, Paris Nota : je vous recommande bien entendu de vous procurez la dernière édition de l'ouvrage que vous aurez choisi. Méfiez-vous des note d'amis ou de voisins : ces notes sont personnelles et sont souvent à l'origine de confusions. Des notes de cours de type fiches doivent être réalisées régulièrement, vous vous apercevrez très rapidement de leur utilité. [...]

[...] François Colcombet souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'organisation du tribunal des conflits. Structure paritaire par une représentation égalitaire des deux plus hautes juridictions en présence, Cour de cassation et Conseil d'Etat, l'attribution de sa présidence est dévolue au garde des sceaux. Ce qui n'est pas sans conséquences paradoxales, sur lesquelles on peut effectivement s'interroger. Si le ministre n'intervient que lorsqu'il y a partage de voix et pour départager le tribunal - en fait assez rarement mais cette intervention a précisément cours dans les hypothèses où la question de droit est la plus délicate à résoudre, comme pour l'arrêt Blanco, rendu dans de telles conditions (arbitrage du ministre), qui a imprimé toute son orientation à la conception moderne de la compétence administrative. [...]

[...] La dernière juridiction d'exception est la cour de discipline budgétaire et financière, qui sanctionne les agents de l'Etat qui sont ordonnateurs de l'argent public. Elle peut même prononcer des sanctions pécuniaires. On peut donc dire que l'ordre administratif a lui aussi connu un éclatement de ses juridictions. En effet, en 1872, il n'y avait que le Conseil d'Etat, puis par la suite, il y a eu les T.A. et les cours administratives d'appel, créées en 1987, auxquels s'ajoutent trois juridictions spécialisées. C. [...]

[...] TABLE DES MATIÈRES * * * INDICATIONS GÉNÉRALES 02 LE COURS fondement et évolution 02 CONSEILS PRATIQUES 04 CONSEILS POUR LES EXAMENS 04 ANNALES 06 EXEMPLE DE COPIE D'EXAMEN 09 BIBLIOGRAPHIE CONSEILLÉE 20 * * * * INDICATIONS GÉNÉRALES La première leçon (dans l'Amphithéâtre Georges Scelle, de 16 h 15 -17 h 45) a été consacrée à la présentation, dans une vaste partie introductive continuée dans les leçons suivantes, des repères chronologiques et des interrogations épistémologiques dans le contexte juridico-politique de la France. Les séminaires sont mis en place pour la sixième année non consécutive. [...]