La contrefaçon correspond à la « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur » Bien évidemment, la copie servile de la totalité ou d'une partie caractéristique d'une oeuvre originale constitue une contrefaçon et peut être sanctionnée juridiquement.
Celle-ci est toutefois rare en pratique (les contrefacteurs, prudents, cherchant le plus souvent à imiter, plus qu'à copier). Par contre, la reprise d'une simple idée ou même d'un style est totalement licite. En effet, les idées ne sont pas protégées par le droit d'auteur : on dit qu'elles sont « de libre parcours ».L'idée ne devient protégeable qu'à compter du moment où elle est matérialisée dans une oeuvre concrète et singulière (...)
[...] Pourquoi s'ennuyer avec un contrat ? Le contrat a pour objet de préciser clairement et aussi exhaustivement que possible les droits et obligations de chacune des parties afin qu'elles connaissent les règles à appliquer quelque soit le problème qui pourrait apparaître après sa signature. A défaut, des discussions interminables, voire des conflits naîtront. Et il ne faut jamais oublier que les problèmes, comme les procès, n'arrivent pas qu'aux autres . Quelles clauses insérer dans le contrat de création de site Internet ? [...]
[...] - La phase de tests du site. Selon quelles modalités le client peut-il exprimer des réserves ?De quel délai dispose le créateur du site pour effectuer les éventuelles corrections ?Que se passe-t-il si les corrections effectuées ne sont pas satisfaisantes ? - L'éventuelle cession ou concession des droits d'auteur sur le site réalisé. Le créateur du site loue-t-il ou vend-t-il à son client le droit d'utiliser le site créé quel prix ? - La résiliation. Qui peut résilier, dans quels cas, de quelle manière, avec quelles conséquences ? [...]
[...] La diffusion des discours officiels. La revue de presse La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur 6. LA PREUVE DE LA QUALITE D'AUTEUR Contrairement aux marques, nom de domaine et dénominations sociales, les œuvres protégeables par le droit d'auteur n'ont pas à être déposées ou enregistrées auprès d'un organisme pour être protégeables : elles sont protégeables dès leur création. [...]
[...] Il s'agît ici simplement d'attirer l'attention du lecteur sur certaines des clauses essentielles de ce type de contrat. Pourquoi s'ennuyer avec un contrat ? Le contrat a pour objet de préciser clairement et aussi exhaustivement que possible les droits et obligations de chacune des parties afin qu'elles connaissent les règles à appliquer quelque soit le problème qui pourrait apparaître après sa signature. A défaut, des discussions interminables, voire des conflits naîtront. Et il ne faut jamais oublié que les problèmes, comme les procès, n'arrivent pas qu'aux autres . [...]
[...] Le copiste et la personne qui utilise la copie doivent être une seule et même personne.3. La copie doit être désintéressée. La courte citation justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique de l'œuvre à laquelle elle est incorporée courte justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique de l'œuvre à laquelle elle est incorporée. La parodie, le pastiche et la caricature Une intention humoristique (la parodie a pour but de faire rire), ou critique (sans pour autant nuire à l'auteur de l'œuvre initiale).2. L'absence de risque de confusion entre l'œuvre parodiée et la parodie. [...]
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