Cours de droit sur l'inexécution du contrat

Extraits

[...] Le transfert de propriété portant sur une chose de genre : _ Si la chose de genre est suffisamment individualisée, on retrouve les mêmes règles : le transfert de propriété est aussi immédiat et l'acheteur peut se faire mettre en possession par jugement de la chose qui lui appartient _Si la chose de genre n'est pas individualisée, le transfert de propriété est retardé à l'individualisation. Dans ce cas, l'obligation du vendeur est une obligation de faire qui consiste à individualiser la chose objet du contrat. Le créancier ne peut pas ici obtenir en justice la livraison forcée d'une chose dont il n'est pas encore propriétaire mais ce créancier dispose d'une faculté de remplacement : Les obligations de faire ou de ne pas faire a : Le principe L'exécution forcée en nature est prohibée. Article 1142. L'exécution se résout par équivalent. [...]

[...] Entre temps, le contrat entre A et B est résolu pour inexécution, les droits de C sont anéantis puisque du fait de la résolution du contrat n'a pas pu lui transmettre ces droits. Pour réduire cette conséquence, on a recours aux solutions venant du droit des biens (prescription acquisitive, article 2279, possession de bonne foi, acte de disposition) la résolution extrajudiciaire La résolution judiciaire, qu'on vient de voir, n'est pas d'ordre public, ce qui entraîne les 2 conséquences suivantes : Les parties peuvent donc écarter la résolution judiciaire et prévoir ce qu'on appelle la résolution conventionnelle du contrat ; La loi et la jurisprudence autorisent parfois l'une des parties seulement à résoudre unilatéralement le contrat a résolution conventionnelle Les contractants peuvent d'un commun accord, soit, aménager conventionnellement la résolution du contrat par une clause spécifique à cet effet que l'on appelle la clause résolutoire soit, au contraire, stipuler qu'elles renoncent à invoquer la résolution du contrat en cas d'inexécution. [...]

[...] Si l'impossibilité d'exécuter s'avère être temporaire, le contrat sera simplement suspendu. Si l'impossibilité n'est que partielle, le contrat sera maintenu pour le passé et résilié pour l'avenir. Si l'impossibilité est totale, le contrat sera résolu dans son entier. b : Le fait du créancier Ce créancier peut être à l'origine de la réalisation du dommage qu'il subit dans l'exécution du contrat. C'est son fait qui empêche l'exécution du contrat. Ce fait, fautif ou non, peut entraîner soit l'exonération totale, soit l'exonération partielle. [...]

[...] Le débiteur n'exécute pas lui-même la prestation qu'il a souscrite mais la faisant exécuter par un autre. Les personnes tiers peuvent ici être soit : Des auxiliaires qui sont des personnes qui exécutent les obligations contractuelles du débiteur selon ses ordres, sous son contrôle. Il s'agit des préposés ou des salariés du débiteur contractant. Des substituts du débiteur, c'est à dire des personnes que l'on appelle des sous contractants qui tout en étant indépendantes vont exécuter l'obligation à la place du débiteur principal. [...]

[...] Le code civil pose en la matière deux règles en faveur du créancier. Le créancier de l'obligation inexécutée peut suspendre l'exécution de sa propre prestation tant que dure l'inexécution de l'autre. Cela s'appelle l'exception d'inexécution Le créancier de l'obligation inexécutée peut aussi mettre fin au contrat s'il le souhaite, c'est ce qu'on appelle la résolution du contrat(2). Sous section 1 : L'exception d'inexécution Exceptio non adain pleti contractus. C'est un moyen de défense mis à la disposition du créancier insatisfait. [...]