La presse « people » est de plus en plus présente dans le quotidien de la société en effet, elle fait beaucoup parler d'elle avec ses photographies chocs de personnes publiques et les poursuites judiciaires que leur indiscrétion entraîne.
La jurisprudence s'étoffe, ce qui caractérise la question qui nous préoccupe tous quand nous sommes pris en photographie : Dans quel cas peut-on invoquer son droit à l'image ?
On établit que la dignité de la personne est liée aux droits de l'homme. Dans ce domaine, les sujets actuellement en débat ne manquent pas ; en particulier le droit à l'image : à peu près tous les sujets du droit civil contemporain peuvent être ramenés à la dignité de la personne. Rien de surprenant à cela : une société n'est juste que si elle voit dans chaque être humain une personne dont la dignité doit être respectée. L'image que va vouloir renvoyer un individu peut être considérée comme un élément de sa personnalité. C'est pour cela que la dignité de la personne peut être évoquée au travers du droit de la personnalité ; c'est-à-dire par l'ensemble des attributs que la loi reconnaît à tout être humain (droit à la vie et à l'intégrité corporelle, droit à l'honneur et à l'image, droit au respect de la présomption d'innocence...) placés en dehors du commerce juridique et dotées d'une opposabilité absolue (...)
[...] On établie que la dignité de la personne est liée aux droits de l'homme. Dans ce domaine, les sujets actuellement en débat ne manquent pas ; en particulier le droit à l'image: à peu près tous les sujets du droit civil contemporain peuvent être ramenés à la dignité de la personne. Rien de surprenant à cela : une société n'est juste que si elle voit dans chaque être humain une personne dont la dignité doit être respectée. L'image que va vouloir renvoyer un individu peut être considérée comme un élément de sa personnalité. [...]
[...] Sophie Druffin-Bricca. L'essentiel de l'introduction générale au droit. Paris : Gualino éditeur p. (Les carrés) Rémy Cabrillac. Introduction générale au droit, 5ème édition. Paris : Dalloz p. (Cours) Alice Tisserand-Martin, Georges Wiederkehr, François Jacob, Xavier Henry et Guy Venandet. Code Civil, 107ème édition. Paris : Dalloz p. [...]
[...] Ce droit à l'oubli interdit le rappel des faits ou des événements auxquels elles ont été mêlées. La jurisprudence s'est d'ailleurs construite sur le principe qu'un condamné, une fois purgé sa peine, a le droit de reprendre une vie normale, à l'abri de nouvelles publications de son image. Toutefois, le caractère d'événement historique peut justifier le rappel des faits, malgré la revendication du droit à l'oubli de la personne représentée sur le cliché litigieux. Comme le rappelle Emmanuel Pierrat, dans Reproduction interdite ? [...]
[...] Le droit à l'image : les risques juridiques civil et pénal. L'article 9 du Code Civil stipule que : Chacun a droit au respect de sa vie privée (loi du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens). Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. [...]
[...] L'image des personnes [en ligne]. Disponible sur : http://pedagogie.ac-aix- marseille.fr/tice/juridique/article.php3?id_article=1 octobre 2007) Maître Pierre Gioux. Le droit à l'image des sujets représentés sur les photographies ethnographiques [en ligne]. [...]
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