Evolution successive de deux systèmes juridiques : droit casuistique et droit général, ensembles de normes, codifiés.
Passage de l'un à l'autre, dû à l'autorité impériale s'empare peu à peu des forces créatrices :
- D'abord sous Auguste, mais avec prudence caché derrière l'Assemblée du peuple, fait voter ses lois.
- Puis les Senatus consultes remplacent la loi : Empereur légifère par le biais du Sénat.
- Senatus consultes deviennent - Discours de l'Empereur tenu au Sénat
- Puis disparaissent - pourvoir législatif reconnu à l'Empereur (...)
[...] Les procès sont à l'époque un rapport de force qui finissent souvent par un accord. Mode de preuve = à la fois irrationnel et rationnel - l'écrit à de la valeur que s'il y a témoin - témoignage valable sous serment uniquement Serment purgatoire = prêté par l'accusé pour se disculper Epoque mérovingienne, c'est le maître des preuves. Ordalie = A travers une épreuve de Dieu est révélé qui est coupable. Effacement de la législation Lois personnelles tombent dans l'oubli 2 La confusion des genres Le recul de l'autonomie du droit Le droit dominé par le fait - Mode de création du droit Coutume non-écrite et disparate, mémoire par le rituel Contrat vassalique = cérémonie publique qui engendre obligation et droits - Le morcellement de la vie juridique Seigneurie banale = isolée à l'image du cadre politique de l'époque, le seigneur possède tout les droit régaliens (le plus important, le pouvoir militaire). [...]
[...] Mais la rédaction ne commence qu'au 16ième. Procédure de rédaction = La demande vient d'intéressé, l'ordre du Roi avec examen des Commissaires Royaux et 2ième examen d'une Assemblée des 3ordres. Elles sont publiées officiellement moitié 16ième. La réformation des coutumes Réformation des coutumes = Les modernise, les textes sont moins durs. Naissance d'une doctrine du droit coutumier Recueil de coutumes. La législation royale L'exercice du pouvoir législatif Les doléances = requête faite au Roi. Conseil = consultation du Roi avant qu'il tranche. [...]
[...] Humanistes = se fondent sur la philo et l'histoire, dénoncent de mauvaises interprétations. Et ordonne le d. d'abord Romain mais aussi coutumier. L d. Romain est exposé dans un ordre logique et rationel. Jacques Cujas = Enseignant à Bourges et un des plus brillant représentant de l'école. Une volonté politique d'indépendance juridique en France D. Romain = Perçut comme d. étranger. Mais 2 séries d'emprunts, jurisprudence notamment dans le Midi lamine le d. coutumier en faveur du d. [...]
[...] Romaniste, refond la matière de Corpus juris Civilis, avec une présentation rationnelle et systématique. Doctrine = devient l'expression même de la science du droit. Réorganisation du système juridique. Axiomes = Fondent le nouveau système, ce sont des règles générales dont on déduit par la logique des règles de détail. Le droit, ensemble des règles posées par l'Etat Droit = posé uniquement par l'Etat, non plus des d. supranationaux , cosmopolites, locaux et régionaux, exclus l'Eglise et la tradition. Grâce au législateur. [...]
[...] Ordonnance = acte législatif - La première de Louis 7 sera le 1er acte législatif du roi pour établir une paix de 10ans. Les fondements du pouvoir législatif Le contenu de la législation En droit Public Droit public = tout ce qui concerne la structure du Royaume (adm., Fiscalité, justice, police des mœurs ) La réformation Réformation = remise sous la forme ancienne (justice et administration du royaume) Les conditions d'exercice du pouvoir législatif Cour plénière = grands vassaux du Royaume obligent encore le Roi à négocier ses lois. [...]
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