« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu). Cette phrase résume le rôle de la hiérarchie des normes. Autrement dit, chaque norme est limitée par une autre en vue d'éviter toute remise en cause d'un pouvoir et donc l'émergence de la prépondérance d'un des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). La prolifération des sources de droit impose également la nécessité d'un système cohérent évitant dans la mesure du possible, une quelconque contradiction entre ces dernières.
[...] La hiérarchie des normes a-t-elle encore un sens ? Introduction : Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir (Montesquieu). Cette phrase résume le rôle de la hiérarchie des normes. Autrement dit, chaque norme est limitée par une autre en vue d'éviter toute remise en cause d'un pouvoir et donc l'émergence de la prépondérance d'un des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). La prolifération des sources de droit impose également la nécessité d'un système cohérent évitant dans la mesure du possible, une quelconque contradiction entre ces dernières. [...]
[...] Ainsi, malgré le légicentrisme français, la loi est certes presque au-dessus de tout en France dans le droit, mais ce presque est important puisque les dispositions internationales et constitutionnelles ont la primauté sur la loi. (Cf. Partie II) Une hiérarchie assurée car contrôlée Les moyens non contentieux On peut premièrement identifier deux moyens de contrôle dits non contentieux. Tout d'abord la stabilité des normes qui implique la plus grande difficulté de réviser un texte à valeur constitutionnelle qu'une loi ordinaire. En effet, si ce n'est pas le cas, les deux normes seraient reléguées au même niveau. [...]
[...] La hiérarchie des normes en Droit français De la diversité des normes juridiques à la nécessité de les hiérarchiser. Point historique : Les prémices de la hiérarchie des lois découlent de la Révolution de 1789, du roi qui détenait le pouvoir absolu, on passe à l'élaboration par les révolutionnaires d'un ordre juridique qui garantira les droits fondamentaux de chaque individu (participation à la vie politique par le vote). Au sommet de cet ordre, la règle de droit suprême est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 vient ensuite la Constitution puis la loi et enfin les règlements. [...]
[...] Conclusion : Il est indéniable que la hiérarchie des normes diffère de la pure théorie, François Borella remarque d'ailleurs que la pyramide est plutôt inversée car il est plus simple de se référer à d'obscurs décrets que directement à la constitution. De plus, en matière internationale, on n'hésite pas à modifier la norme suprême qu'est la constitution pour la rendre conforme à un traité. Néanmoins la hiérarchie des normes demeure un point d'ancrage essentiel au bon fonctionnement du Droit français. Ainsi, pour reprendre le raisonnement de Pascal Puig, En se livrant ainsi à une réorganisation de la hiérarchie des normes, la jurisprudence comme la doctrine témoignent de leur préoccupation constante de n'attribuer qu'une valeur de principe à cette hiérarchie. [...]
[...] Dans de nombreux états et notamment aux Etats-Unis depuis l'arrêt Marburry vs. Madison, le contrôle de la constitutionnalité des lois peut se faire à postériori. Si le juge estime que la norme contrôlée est inconstitutionnelle, il ne l'appliquera pas. Cependant la norme ne sera pas annulée et la jurisprudence crée ne pourrait pas être suivie dans un cas similaire à moins qu'un arrêt soit pris par la cour constitutionnelle. C'est le contrôle par voie d'exception. La France, elle, a privilégié un contrôle par voie d'action à priori. [...]
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