Le droit est donc un ensemble de règles (pas forcément issues du pouvoir exécutif et législatif) dont l'objectif est d'organiser la vie en société. Par ailleurs, le droit revêt plusieurs sens, il convient de les distinguer. Enfin, ces règles sont organisées en grandes branches. La règle de droit présente 4 caractéristiques.
La règle de droit est une règle de conduite sociale.
Elle permet de respecter la liberté de chacun en imposant également des contraintes. Ainsi le droit à la tranquillité impose de cesser de faire du bruit après 22 heures. Ces règles varient dans le temps et l'espace. Dans le temps : le droit n'est pas figé, il évolue. Certes notre droit est largement influencé par le droit romain et le code Napoléon, mais chaque jour des règles de droit sont modifiées, supprimées, d'autres apparaissent. Le droit reflète les mentalités et évolue en fonction des groupes sociaux qui le composent. Ainsi, la majorité est passée de 21 ans à 18 ans en 1974 et la peine de mort abolie en 1981 (...)
Sommaire
I) Notions et branches du droit
A. Droit et société 1. La règle de droit est une règle de conduite sociale 2. La règle de droit est générale et abstraite 3. La règle de droit est obligatoire et sanctionnée en cas de non respect 4. La règle de droit se distingue de la règle morale ou religieuse
B. Droit positif et droit naturel
C. Droit objectif et droits subjectifs
D. Divisions du droit
II) Les sources du droit objectif
A. Sources directes 1. Au niveau international 2. Au niveau national
B. Sources indirectes 1. Jurisprudence 2. Doctrines 3. Usages et coutumes 4. Contrats 5. Conventions et accords collectifs
C. Sources spécifiques à l'immobilier 1. Présentation de la loi HOGET 2. Collaborateurs de l'agent immobilier 3. Principales obligations 4. Obligations des vendeurs de listes
III) Procédures de l'organisation judiciaire
A. Juridictions françaises 1. Règles de compétences 2. Un système pyramidal 3. Le personnel judiciaire
B. L'organisation de la procédure 1. L'action en justice 2. Le déroulement du procès
IV) Les éléments de la procédure civile
A. Régler un litige à l'amiable en matière civile 1. La transaction 2. La conciliation en justice
B. Déroulement du procès civil 1. Devant le TGI 2. Devant le TI
C. L'exécution des jugements en droit privé 1. Le jugement doit être notifié 2. La décision doit être exécutée aussitôt 3. L'exécution forcée du jugement
V) Sources et preuves des droits subjectifs
A. Les sources des droits objectifs : actes et faits juridiques 1. Les faits juridiques 2. Les actes juridiques
B. La charge de la preuve 1. Qui doit apporter la preuve ? 2. Exceptions
C. Les procédés de preuves 1. Preuve d'un fait juridique 2. Preuve d'un acte juridique
VI) Personnalités et capacités juridiques
A. La personnalité juridique 1. Notions 2. Personnes physiques et morales 3. Personnes de droit public / de droit privé
B. L'identification des personnes physiques 1. Le nom 2. Le domicile 3. La nationalité
C. L'identification des personnes morales 1. Le nom 2. Le domicile 3. La nationalité
D. Le patrimoine 1. Notions de patrimoine 2. Les droits patrimoniaux
E. Droits extrapatrimoniaux 1. Droits et libertés publics 2. Droits privés
F. La capacité 1. La capacité des personnes physiques 2. La capacité des personnes morales
Annexes
I) Notions et branches du droit
A. Droit et société 1. La règle de droit est une règle de conduite sociale 2. La règle de droit est générale et abstraite 3. La règle de droit est obligatoire et sanctionnée en cas de non respect 4. La règle de droit se distingue de la règle morale ou religieuse
B. Droit positif et droit naturel
C. Droit objectif et droits subjectifs
D. Divisions du droit
II) Les sources du droit objectif
A. Sources directes 1. Au niveau international 2. Au niveau national
B. Sources indirectes 1. Jurisprudence 2. Doctrines 3. Usages et coutumes 4. Contrats 5. Conventions et accords collectifs
C. Sources spécifiques à l'immobilier 1. Présentation de la loi HOGET 2. Collaborateurs de l'agent immobilier 3. Principales obligations 4. Obligations des vendeurs de listes
III) Procédures de l'organisation judiciaire
A. Juridictions françaises 1. Règles de compétences 2. Un système pyramidal 3. Le personnel judiciaire
B. L'organisation de la procédure 1. L'action en justice 2. Le déroulement du procès
IV) Les éléments de la procédure civile
A. Régler un litige à l'amiable en matière civile 1. La transaction 2. La conciliation en justice
B. Déroulement du procès civil 1. Devant le TGI 2. Devant le TI
C. L'exécution des jugements en droit privé 1. Le jugement doit être notifié 2. La décision doit être exécutée aussitôt 3. L'exécution forcée du jugement
V) Sources et preuves des droits subjectifs
A. Les sources des droits objectifs : actes et faits juridiques 1. Les faits juridiques 2. Les actes juridiques
B. La charge de la preuve 1. Qui doit apporter la preuve ? 2. Exceptions
C. Les procédés de preuves 1. Preuve d'un fait juridique 2. Preuve d'un acte juridique
VI) Personnalités et capacités juridiques
A. La personnalité juridique 1. Notions 2. Personnes physiques et morales 3. Personnes de droit public / de droit privé
B. L'identification des personnes physiques 1. Le nom 2. Le domicile 3. La nationalité
C. L'identification des personnes morales 1. Le nom 2. Le domicile 3. La nationalité
D. Le patrimoine 1. Notions de patrimoine 2. Les droits patrimoniaux
E. Droits extrapatrimoniaux 1. Droits et libertés publics 2. Droits privés
F. La capacité 1. La capacité des personnes physiques 2. La capacité des personnes morales
Annexes
Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.
Extraits
[...] Mais ces règles confèrent des droits et obligations à des personnes, sujets de droit. Ces règles attachées aux sujets de droit sont appelées droits subjectifs. Ils peuvent s'exercer sur un bien ou sur une personne. Ainsi, en tant qu'individu sujet de droit, je peux vendre ma maison, réclamer le paiement d'une dette ou voter : il s'agit de droits subjectifs. Le droit subjectif est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Les deux notions sont intimement liées. [...]
[...] Composition Le nom patronymique ou nom de famille Le ou les prénoms Le nom peut être acquis de deux façons : i. Par la filiation (lien juridique qui unit l'enfant à ses père et mère). L'enfant peut être Légitime : il prend le nom du père + mère (reforme au 01/01/05) Naturel reconnu par ses deux parents : il prend le nom du père + mère. Naturel reconnu par un seul parent : il prend le nom de celui qui l'a reconnu. [...]
[...] ) qui peut être modifie par décret en Conseil d'Etat. Les personnes morales de droit prive ont aussi un nom, mais l'appellation diffère 30 Droit Introduction au droit Chapitre 1 selon le type de personnalité : Association : titre Société : raison sociale sauf la société anonyme qui possède une dénomination sociale Société civile professionnelle (huissiers, notaires ) : raison sociale composée des noms, qualifications professionnelles et titres professionnels. A l'instar des personnes physiques, le nom des personnes morales est protégé contre toute usurpation éventuelle. [...]
[...] L'échange de biens. Domaines non concernés Le marchand de biens (achat en son nom puis revente) est régenté par le code du commerce. Les activités annexes (assurances ) Conditions d'accès à la profession Il faut justifier d'une aptitude professionnelle (loi Hoget modifier depuis le 21 octobre 2005) : soit un bac + 3 en commerce, gestion ou droit, soit un bts immobilier, soit 3 ans d'expérience salarié en immobilier et le bac ou d'une expérience professionnel de 10 ans dans le domaine de l'immobilier. [...]
[...] Si le juge fait droit à la demande; il rend une ordonnance exécutoire immédiatement Droit Introduction au droit Chapitre 1 il n'est donc pas nécessaire de la notifier à l'adversaire par voie d'huissier. Devant le T I Les règles vues précédemment relatives au TGI sont également applicables au TI compris le référé et l'ordonnance sur requête). En outre certaines règles spécifiques doivent être précisées. La procédure normale L'assignation est faite par huissier, une copie est remise au secrétariat greffe du tribunal. Un délai de 15 jours doit s'écouler entre l'assignation et l'audience. [...]
