Les définitions essentielles en Droit français

Extraits

[...] Bréviaire d'Alaric = celles des romains. Clovis conquiert Alaric en 507 et rend son recueil applicable à la Gaulle. Lois françaliennes = les lois des tribus de Clovis Naissent sous les Romains et sous Clovis deviennent les lois Saliques. Lois gombettes = lois des Burgondes Application du principe de la personnalité des lois L'avant-garde de la famille Romano-germanique, l'Empire Carolingien Une culture commune Caroline = nouvelle écriture italique, plus rapide. Latin = langue du savoir. Une loi commune Clercs = souhaitent l'unité des chrétiens et prône l'unification du droit. [...]

[...] Sous le Consulat = Création d'une administration consultative, ce sont des conseils administratifs chargés de donner des avis aux autorités administratives. Contentieux administratif = déférés à ces conseils, le Conseil d'Etat et les Conseils de préfecture. Un droit jurisprudentiel Décrets Impériaux =ouvre la voie de la jurisprudence administrative. Commission interne au Conseil d'Etat = chargé de faire un rapport sur chaque affaire du Conseil d'Etat Codification = idée sous la Révolution mais jamais aboutit, son absence va donner un rôle majeur à la jurisprudence. Jurisprudence = soucie de protection des administrés et sauvegarde de l'intérêt public. [...]

[...] La sécurité des relations juridiques entre particuliers Coutume de d. privé = règles des étrangers écrites Coutume du royaume = législation du roi Coutumes des seigneurs = fixent leurs usages, les premiers sont les grands seigneurs du Midi. Etablissements = Codification des usages privés pour la ville concernée, possède un caractère législatif et réglementaire. 1ère partie : 12ième au 14ième L'EXIGENCE D'UN EQUIPEMENT JURIDIQUE Chapitre 2 : Les Conditions d'une jurisprudence L'organisation judiciaire Justice retenu = rendu par le roi lui même Justice déléguée = organisation d'un appareil moderne, inspiré du model pontifical romain et féodal. [...]

[...] Les Senatus Consultes = textes votés par le Sénat. Devient source directe sous le Principat et décision de l'empereur caché derrière le Sénat. Remplace la législation comiciale. Les Constitutions Impériales = Emane de l'empereur et va remplacer toutes autre sources. - Edits (textes généraux), Rescrits (réponse à 1requête sur droit), Mandats (caract. ad.), Décret (jugement). La coutume Un spécialiste propre, l'invention du juriste Responsum = avis du juriste-consulte souvent suivit. Partie 1 : L'APPORT ROMAIN Chapitre 2 : L'invention de la science du droit Présentation du chapitre Droit privé Romain = création du juriste (artisan du droit) Grâce à la jurisprudence, l'édit du prêteur et les constitutions impériales (conseillés par les juristes). [...]

[...] Jacques Cujas = Enseignant à Bourges et un des plus brillant représentant de l'école. Une volonté politique d'indépendance juridique en France D. Romain = Perçut comme d. étranger. Mais 2 séries d'emprunts, jurisprudence notamment dans le Midi lamine le d. coutumier en faveur du d. R. 2ième emprunt : élaboration d'une architecture systématique du d. Le recul du d. Canonique Le Droit d'Appel comme d'abus = recours déféré au Roi pour les actes abusifs émanant d'une autorité ecclésiastique pour qu'il soit cassé. [...]