Finances publiques, banque, économie, Révolution française, État, LFSS Loi de Financement de la Sécurité Sociale, comptabilité, trésor public, PIB Produit Intérieur Brut, budget, Conseil constitutionnel, CP Crédit de Paiement, crédit, report de crédit, impôt, chômage, finance, service public, dette, FESF Fonds Européen de Stabilité Financière, ministre, ministère des Finances, loi de finances, SGP Système de Gestion de la Performance, budget d'investissement, République
Quelle est l'origine des finances publiques ?
Le terme finance vient du verbe « finer » qui veut dire terminer, liquider, payer. Chaque fois que le roi payait une finance, c'était une chose de finance, des finances par rapport à la finance : le monde de la finance.
Le terme « budget » vient du mot « bouge », équivalent à la bourse. On parlait d'une « bougette » pour une petite bourse : petit sac de cuir dans lequel on mettait ses pièces. Cette bougette était comme un porte-monnaie. Ce terme de « bougette » est parti en Angleterre et ils ont transformé le mot « bougette » en « budget » pour désigner une valise qui contenait toutes les pièces justificatives des dépenses et recettes du royaume votées par les communes. Le retour de ce terme en France va se faire au début du XIXe siècle en 1805, on va l'appeler normalement budget, qui est l'acte de prévision et d'autorisation des dépenses et recettes de l'État. À partir du moment où ce mot budget change de sens, c'est là que la césure va se passer.
[...] Ces pays ce sont ceux dans lesquels les administrations publiques jouent un rôle important. §2 - les pays à taux moyens (entre 30 et du PIB) On trouve : Les Pays-Bas 39% L'Allemagne 37% L'Espagne 32% Le Luxembourg, la Slovénie, l'Islande et le RU 35% Le Canada 35% Ces pays veulent maitriser leurs prélèvements obligatoires. Ils portent une fixation sur la ligne des ils ne veulent pas que le taux monte au-dessus. Ex. : l'Allemagne maintient son taux en dessous de ce seuil, même chose pour le RU. [...]
[...] On prend les dépenses et on ajoute toutes les recettes qu'il y a et on complète selon les richesses des pays. b - en exécution En exécution, le budget ne peut pas être équilibré. Soit on a un déficit ou un excédent. S'il y a trop de dépenses, le règlement financier est très strict : on prend le déficit et on l'ajoute aux dépenses de l'année suivante. En matière de recettes, en cas d'excédent, il a fallu que la cour de justice tranche et la cour de justice a tranché ce différend en 1992, en déclarant qu'en cas d'excédent, il fallait prendre l'excédent et le rajouter aux recettes de l'année suivante. [...]
[...] le rapport économique, social et financier. Depuis 2014, ce rapport inclut les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires les projets annuels de performance (PAP) qui sont les documents les plus importants. C'est un volume correspondant à un programme dans lequel on va développer tout ce qui est prévu pour l'année notamment les objectifs et les indicatifs. B - les jaunes Ce sont des documents qui sont obligatoires, mais ne font pas courir les délais, ils doivent être distribués au plus tard 5 jours avant les débats. [...]
[...] Cet article était un article de la LF rectificative de 1996. L'administration fiscale prétendait que cet article était valable, alors que Yannick Noah prétendait qu'il était contraire au principe constitutionnel de non-rétroactivité. Ainsi, le CE saisit le CC et pose la QPC : cet article est - il conforme à la constitution ? L'article est déclaré conforme à la Constitution par le CC qui précise que seules les dispositions de la loi pénale ne peuvent pas être rétroactives. Pour que cette procédure s'applique, il faut que des droits fondamentaux d'une personne soient atteints. [...]
[...] Ces règlements très rigides ont été assouplis. b - la crise des dettes souveraines Elle correspond à une période précise : l'automne 2009. En Grèce il y a des élections et la majorité change. Le nouveau gouvernement découvre que les chiffres du déficit sont beaucoup plus importants que prévu. On parle de et en réalité il est à 12%. Les marchés ont sanctionné et la Grèce et les taux d'intérêt augmentent de façon très importante. Le problème est que la Grèce ne parvenait pas à financer sa propre dette système est trouvé : le fonds européen de stabilité financière (FESF), le fond va emprunter pour prêter de l'argent à la Grèce : 110 milliards d'euros. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
