Comment concilier liberté des citoyens et des sectes, avec protection de l'ordre public et prévention des dérives sectaires ? S'il apparaît évident qu'appartenir ou non à une secte est une liberté individuelle, il n'en reste pas moins que de nombreux adeptes ont, à terme, perdu toute faculté de discernement (I). Il convient donc d'assurer la protection de chacun en prévenant les dérives sectaires, tout en respectant les libertés assurées à ces mouvements (II).
[...] Mais cette lutte paraît ambiguë car il n'existe en France aucune définition juridique exacte de la secte, du culte ou de la religion : alors comment savoir vraiment ce qu'il faut combattre ? Qui plus est, le principe de laïcité interdit à l'Etat de distinguer entre les bonnes et les mauvaises religions, or, pour lutter contre les sectes, il doit passer par cette distinction. L'on peut donc se demander aujourd'hui si la liberté religieuse n'est pas indirectement menacée par les mouvements anti-secte : en effet, compte tenu de l'ambiguïté des textes l'on se demande s'ils ne s'adressent qu'aux sectes, ou s'ils ne s'adressent pas à tout mouvement exerçant un culte, auquel cas il y aurait une atteinte grave à la liberté de religion. [...]
[...] Couper lui, renvoi à l'image de l'adepte coupé de la société dans laquelle il vit. Même si l'on ne peut généraliser, force est de constater que les pratiques de certains mouvements sectaires conduisent à l'asservissement de leurs adeptes. Ceux ci perdent effectivement toute faculté de discernement, tout libre arbitre. L'on assiste alors à l'effet inverse de ce que l'on à démontré précédemment : l ‘individu qui a choisi librement d'entrer dans un mouvement sectaire ne va plus jouir de ses libertés individuelles de religion, de conscience, d'opinion ou d'expression. [...]
[...] En janvier 2001, un débat parlementaire a eu lieu relativement à la création d'un délit de Manipulation Mentale Cette idée fut finalement abandonnée, pour lui substituer un élargissement de l'abus frauduleux de l'état d'ignorance prévu au Code Pénal. C'est la loi du 12 juin 2001 qui est à l'origine de cet élargissement. Il constitue en réalité une façon nouvelle d'essayer de réprimer les agissements des sectes, sans porter atteinte aux libertés de celles-ci. En effet, l'état ne peut pas intervenir dans la création ou l'organisation des mouvements sectaires du fait du principe de laïcité et, par conséquent, ne peut réprimer le simple fait d'être leader de secte par exemple. [...]
[...] Enfin, et c'est le plus important relativement aux sectes, la liberté d'opinion en matière de religion est protégée par la Cour EDH depuis un arrêt Kokkinakis en date du 25 mai 1993[3]. L'on est donc totalement libre aujourd'hui d'exprimer ses convictions religieuses et donc de choisir d'adhérer ou non à une secte. Ce choix est par conséquent l'expression d'une liberté morale certaine. Néanmoins, il ne faut pas oublier que ces libertés peuvent être atteintes en leur sein en cas de manipulations, qui, on le sait, sont parfois le cheval de bataille de certains mouvements sectaires. [...]
[...] Il existe pour cette question différents éléments de réponse : l'individu n'a plus les capacités et la possibilité de s'exprimer en son propre nom, il perd donc sa liberté d'expression ; il ne décide plus lui-même de quitter ou non le mouvement sectaire puisqu'il est contraint, physiquement ou psychologiquement, d'y rester, il perd alors sa liberté de religion ; enfin, on le détermine dans ses pensées et ses avis, il n'a donc plus ni liberté d'opinion ni liberté de conscience. Toutes ces libertés sont atteintes dans leur fondement même. En réalité, comme il a été signalé précédemment, elles sont toutes le corollaire les une des autres et l'on assiste alors à un effet boule de neige : si l'une est atteinte, les autres le seront inévitablement. Si l'Homme est privé de toutes ces libertés individuelles, il n'est plus Homme, il est esclave, esclave de la secte et de son leader. [...]
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