Le principe de précaution appliqué au droit européen

Extraits

[...] Le principe de précaution à était ensuite étendue au domaine de la protection de la santé et plus récemment, par une jurisprudence, au domaine général du droit communautaire même s'il faut tempérer sa porté car il est très contraignant. De plus, il a ces limites et il ne permet pas de vivre dans l'utopie du risque zéro I. Principe général du droit communautaire : Le tribunal de première instance par sa décision du 26 novembre 2002 donne au principe de précaution le statut général du droit communautaire. [...]

[...] Le principe de précaution peut en conséquence permettre l'interprétation d'un texte de droit dérivé dans l'hypothèse d'une incertitude scientifique et de dommages graves et irréversibles. Son utilité dans le domaine de la santé à vite été démontré par exemple lors de la crise de la vache folle ou de la dioxine. C'est le manquement et les erreurs des institutions communautaires lors de ces affaires qui expliquent en partie le succès du principe de précaution dans le domaine de l'environnement et de la santé. [...]

[...] Le principe de précaution difficilement invocable Pour les Etats-membres L'invocation du principe de précaution par les particuliers Conclusion Introduction L'Emprise de l'homme sur son environnement est bien plus forte aujourd'hui. L'homme transforme peu à peu tout l'écosystème dans lequel il vit, il lui faut alors se méfier de ces nouveaux pouvoirs et envisager leurs limites : l'incertitude scientifique. Le principe de précaution serait le nouvel instrument de réponse à ce type d'incertitude ? Cette exigence de rapport à la science a été intégrée dans les différents systèmes juridiques par le principe de précaution. [...]

[...] Il s'agirait donc d'une norme supérieure avec un énoncé à porté générale et qui s'imposerait à l'élaboration de même qu'à l'interprétation des normes inférieures. La Commission européenne en voulant donner les grandes lignes à fini par encadrer le principe de précaution dans un carcan de conditions. Ce sont donc les juges qui apportent la contribution la plus pertinente à la définition du principe de précaution. L'arrêt Artegodan de 2002 qui fait du principe de précaution un principe générale du droit communautaire n'st pas le plus approprié pour chercher une définition de celui-ci. [...]

[...] Confusion entre précaution et prévention : Cependant la définition donné par le tribunal en 2002 reste confuse : Le principe de précaution peut être défini comme un principe général du droit communautaire imposant aux autorités compétentes de prendre des mesures appropriées en vue de prévenir certains risques potentiels pour la santé publique, la sécurité et l'environnement, en faisant prévaloir les exigences liées à la protection de ces intérêts économiques (l'exigence de la prévalence des intérêts de la santé publique sur la considération économiques n'étant pas spécifique au principe de précaution car déjà cité dans l'article 152 du traité CE).Cette formulation ambiguë donne le sentiments que le principe de précaution consiste en une obligation de sécurité de prévention renforcée. La référence aux risques potentiels ne défini pas suffisamment le principe de précaution qui doit se justifier par l'incertitude scientifique. III. Contrainte pour les institutions communautaires : Il peut présenter une entrave à la libre circulation des marchandises et il peut être reconnu en tant que principe d'interprétation du droit communautaire dérivé. Tous admettent sont caractère contraignants, aussi bien les institutions politiques, les juges que citoyens. [...]