L'environnement s'élargit au cadre de vie et à l'ensemble des conditions susceptibles d'agir sur les organismes vivants et les activités humaines. C'est aussi une « notion caméléon » selon PRIEUR. C'est une idée relativement claire dans son noyau central et parfaitement imprécise dans ses contours. L'environnement fait donc l'objet de plusieurs définitions selon qu'on y inclut l'homme ou pas (...)
[...] Le droit international de l'environnement a modifié des pratiques d'État. Le système international s'accélère (compétition, concurrence et croissance, exportation volontaires ou non Il se produit une double collision : le temps du marché et le temps du profit à court terme qui se heurte au temps écologique à long terme, pour le droit de l'environnement dans ce contexte, de nombreux chantiers restent ouverts. En droit de l'environnement, il y a de nouvelles gestions des risques . La preuve des dommages est difficile à établir (degré de pollution). [...]
[...] exemples : - Progam man and biosphère de l'UNESCO de 1971 - en 1972, on a un slogan : penser globalement, agir localement La régularisation des équilibres et ressources naturelles qui conditionnent la survie de l'espèce humaine explique que le droit de l'environnement obéit clairement à un critère finaliste. La prise de conscience des enjeux a produit ce que l'on peut appeler une idéologie environnementale privilégiant les questions d'environnement dans les choix de société. Par glissement sémantique, l'écologie est devenue le mouvement idéologique mobilisé sur la protection de l'environnement puis des organisations politiques qui le structure. Pour s'en distinguer, des professionnels de l'écologie (les scientifiques, les ingénieurs), se qualifient d'écologues. [...]
[...] Il parcourt plus d'une 15e de codes préexistants et il cumule les aspects de droit public et de droit privé. La notion d'ordre public écologique relève une forte connotation de droit public, cette notion sert aussi en droit privé pour qualifier des éléments de procédure. Si la prévention des troubles relève des polices administratives générales ou spéciales, la répression de ces troubles écologiques relève quant à eux des branches du droit privé. C'est un droit d'interactions qui tend à pénétrer dans tous les secteurs du droit pour y introduire l'idée environnementale. [...]
[...] II/ : la scientificité Le droit de l'environnement est par essence un droit de superposition a des droits préexistants, il manifeste un réel particularisme autour d'objectifs. Ce particularisme explique la relation forte qu'entretient le droit de l'environnement avec les sciences et la technologie, il ne peut être dissocié des études menées en sociologie, économie, biologie . Les règles de police sont aujourd'hui exprimées sous forme de prescriptions techniques, physiques, qui conduisent à un véritable ordre public technologique. Le contentieux du droit de l'environnement fait beaucoup appel aux experts, les scientifiques viennent au secours du droit de l'environnement et viennent en amont des règles de droit. [...]
[...] Le mot pollution vise des actions conscientes ou inconscientes portant atteinte à des éléments naturels identifiables, localisables, c'est l'introduction de substances ou d'énergie dans l'environnement au caractère préjudiciable. Les 2 notions sont souvent utilisées indifféremment. : qualité de vie et cadre de vie Il y a la recherche du qualitatif et non plus du quantitatif qui est décevant. Cela vise aussi bien les rapports sociaux que le travail et les loisirs. Le cadre de vie envisage surtout l'environnement dans son cadre architectural et urbain. [...]
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