Cours de droit présentant un tableau très détaillé des modalités, avantages et inconvénients de chaque forme d'entreprise, comme l'Entreprise Individuelle (EI), la SARL, la SA, l'EURL, la SNC, la SAS. Document de quatre pages environ au format Word idéal pour les révisions.
[...] patrimoine professionnel. créanciers de créanciers de créanciers de social. la société. la SCI. la SCM. Aspect Si inscription Bien loué : Si inscription Le bien Pas Amortissement comptable au bilan : pas de au bilan : amorti. d'amortissemen pour leur Le bien est possibilité Les bien est Les charges sauf si les quote-part par amorti, d'amortis-seme amorti, sont associés de la les associés. Les charges nt. Les charges déductibles. SCI sont Les charges sont Bien apporté : sont soumis à l'IS. [...]
[...] TVA TVA droits fixes TVA immobilière immobilière ou droits de immobilière (selon date de (selon date de mutation. (selon date de construction construction). Si apports à construction). de titres l'immeuble). onéreux : droits de mutation. Plus-value Si actif Si bien Si inscrit au Régime des Associés Impossible au sur cession inscrit au apporté : bilan : régime plus-values personnes nom des du bilan bilan, régime régime des des profession-nel physiques et associés au des plus-values plus-values les. assimilés : titre des BIC plus-values professionnell professionnell régime des en plus-values professionnell es. es. [...]
[...] (sauf pour les associé soumis à l'IS). Avantages Inscription en L'inscription Permet Permet la Permet la mise actif en actif l'amortissemen constitution en commun de professionnel, professionnel, t. d'un moyens pour permet permet Capacité patrimoine des l'amortissemen l'amortissemen d'investisseme séparé de professions à t. t. nt plus l'activité. fort besoin en grande. Facilite la investissement transmission. . Inconvénient Pas de Fiscalité des Pas de Les actifs ne La cession des Gestion s séparation apports séparation sont pas à parts est collective :su entre lourde. [...]
[...] indéfinie et Commissaire aux illimité, Contrôle des constitution Capital minimum solidaire des comptes patrimoine privé. L'entrepreneur Procédure moins Formalités de Statut de SAS(U) Capacité à doit rendre des lourde constitution plus Commerçant pour AG annuelle investir limitée. comptes. Associé unique compliquées. touts les obligatoire Régime fiscal et Pour bénéficier affilié au régime Gestion lourde. associés. SAS(U) social des TNS. du statut social des commerçants Nomination Tous les associés Dirigeants Perspectives de salarié, le Risque de obligatoire d'un ont le statut de responsables d'évolution gérant associé confusion entre commissaire aux TNS. fautes de gestion limitées. [...]
[...] formalisme allégé décision, de supplémentaires. Limitation de la poursuite en cas Société fermée, statut salarié direction et de Limitation de la responsabilité de procédure notion d'intuitu pas de formalisme gestion. responsabilité aux montants : de collective personnae très obligatoire : SAS Frais de aux montants des l'apport. Permet forte : accord actionnaire constitution apports sauf Cession et d'augmenter la unanime pour un unique exerce tt limités. caution perso et transmission surface nouvel associé les pouvoirs de Fonctionnement poursuite en cas facilitées. [...]
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