Le droit et l'activité économique

Extraits

[...] : le droit de grève, le droit au travail . Elles sont reconnues et protégées par la Constitution (très grande force juridique). Elles font parfois l'objet de restrictions tenant à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Elles garantissent une société démocratique et égalitaire Les libertés économiques et sociales La liberté du commerce et de l'industrie (ou liberté d'entreprendre) : les individus peuvent librement exercer le métier de leur choix et entreprendre l'activité qu'ils désirent. la liberté syndicale: les individus sont libres de se syndiquer ou de ne pas se syndiquer et d'adhérer au syndicat de leur choix; les syndicats peuvent se constituer librement. [...]

[...] Le droit et a régulation du marché 2 D. Le droit et l'entreprise 3 II. II. LES LIBERTÉS PUBLIQUES A - Définition 3 A. Définition 3 B. Les libertés économiques et sociales 3 III. L'ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 4 A. La notion d'ordre public 4 B. l'ordre public économique de direction 4 C. [...]

[...] Le droit des affaires regroupe toutes les branches du droit qui intéressent l'entreprise: droit commercial; droit des sociétés; droit de la concurrence; droit fiscal; droit de la consommation; droit du travail; droit bancaire . LES LIBERTÉS PUBLIQUES 1 Définition Le droit reconnaît et garantit la protection de grandes libertés fondamentales: les libertés publiques. On distingue: les libertés individuelles (ex. : le droit de propriété, la liberté d'opinion, de travail . les libertés politiques (ex. :1a liberté d'association, de communication . les droits économiques et sociaux (ex. [...]

[...] INTRODUCTION Le droit et l'activité économique sont interdépendants. Le droit agit sur l'économie et réciproquement, l'activité économique repose sur de grands principes juridiques qui garantissent le bon fonctionnement de l'économie de marché lequel nécessite le respect des libertés publiques et de l'ordre public (III). LE DROIT ET l'ÉCONOMIE DE MARCHÉ 1 La place du droit en économie de marché - Définition : L'économie de marché est un système économique dans lequel les mécanismes naturels du marché assurent un auto-ajustement de l'offre et de la demande par les prix. [...]

[...] Ce mécanisme ne peut fonctionner qu'en situation de concurrence. L'hypothèse de base de concurrence pure et parfaite (atomicité, homogénéité, transparence, liberté d'entrée, mobilité) n'existe jamais vraiment en pratique. Les lois du marché peuvent même l'anéantir par la concentration et la montée d'oligopoles et monopoles imposant leurs règles. Le droit de la concurrence a alors pour mission de permettre le maintien d'un système dans lequel les entreprises restent en concurrence Le droit et l'entreprise La constitution {ex. : contrat de société, réglementation des différentes formes juridiques (ex. [...]