Cours analysant le droit d'un point de vue économique. L'élaboration des droits de propriété, la théorie économique de la responsabilité civile et la théorie économique du crime et de la punition sont abordées.
Sommaire
I) Notions de base
A. Notion économique de propriété : les droits de propriétés B. Notion économique de négociation, entre les détenteurs de droits C. La notion d'institution économique des droits de propriété
II) Le coeur de la théorie économique des droits de propriété (le théorème de Coase)
A. La révolution théorique de Coase (selon Stigler) B. La deuxième version du théorème de Coase C. Les coûts de transactions
III) Protection des droits de propriété
A. Les droits de propriété B. La notion économique de « remède efficace »
Chapitre 2 : La contractualisation
I) La négociation économique
A. Les promesses économiques B. Quels remèdes à l'inexécution d'un contrat ? C. Critiques de ce raisonnement
II) La contractualisation économique
A. La coopération économique et l'engagement crédible B. Efficacité économique de la contractualisation
Chapitre 3 : Raffinement sur la contractualisation
I) Les remèdes aux ruptures de promesses
A. Les différents remèdes B. Le sens économique des remèdes
Chapitre 4 : La théorie économique de la responsabilité civile
I) Identification de cas de responsabilité civile
A. Quelle serait la nature économique de la loi de responsabilité civile ? B. La théorie traditionnelle de la responsabilité civile
II) L'analyse économique moderne de la responsabilité civile
A. La minimisation des coûts sociaux des accidents B. L'incitation à la précaution C. La précaution bilatérale D. Incitation à la précaution E. La négligence contributive et la négligence comparée F. Un nouveau genre d'incitation : les niveaux d'activité G. La définition des standards de conduite H. Les erreurs I. Standards imprécis et incertitudes J. Les coûts d'administration
Chapitre 5 : La théorie économique du crime
I) La théorie traditionnelle du crime et de la punition
II) Une théorie économique du crime et de la punition
A. Les imperfections de la loi des dommages, et le besoin d'une loi criminelle B. La rationalité du comportement criminel C. La logique du comportement criminel D. Le comportement criminel et l'intention criminelle E. Le but économique de la loi criminelle F. La prévention efficace des crimes
I) Notions de base
A. Notion économique de propriété : les droits de propriétés B. Notion économique de négociation, entre les détenteurs de droits C. La notion d'institution économique des droits de propriété
II) Le coeur de la théorie économique des droits de propriété (le théorème de Coase)
A. La révolution théorique de Coase (selon Stigler) B. La deuxième version du théorème de Coase C. Les coûts de transactions
III) Protection des droits de propriété
A. Les droits de propriété B. La notion économique de « remède efficace »
Chapitre 2 : La contractualisation
I) La négociation économique
A. Les promesses économiques B. Quels remèdes à l'inexécution d'un contrat ? C. Critiques de ce raisonnement
II) La contractualisation économique
A. La coopération économique et l'engagement crédible B. Efficacité économique de la contractualisation
Chapitre 3 : Raffinement sur la contractualisation
I) Les remèdes aux ruptures de promesses
A. Les différents remèdes B. Le sens économique des remèdes
Chapitre 4 : La théorie économique de la responsabilité civile
I) Identification de cas de responsabilité civile
A. Quelle serait la nature économique de la loi de responsabilité civile ? B. La théorie traditionnelle de la responsabilité civile
II) L'analyse économique moderne de la responsabilité civile
A. La minimisation des coûts sociaux des accidents B. L'incitation à la précaution C. La précaution bilatérale D. Incitation à la précaution E. La négligence contributive et la négligence comparée F. Un nouveau genre d'incitation : les niveaux d'activité G. La définition des standards de conduite H. Les erreurs I. Standards imprécis et incertitudes J. Les coûts d'administration
Chapitre 5 : La théorie économique du crime
I) La théorie traditionnelle du crime et de la punition
II) Une théorie économique du crime et de la punition
A. Les imperfections de la loi des dommages, et le besoin d'une loi criminelle B. La rationalité du comportement criminel C. La logique du comportement criminel D. Le comportement criminel et l'intention criminelle E. Le but économique de la loi criminelle F. La prévention efficace des crimes
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Extraits
[...] L'injonction est souvent simple et claire. Vous n'avez pas le droit de en conséquence, cessez pourquoi les dommages sont ils moins simples et moins clairs ? Parce que l'on doit évaluer les dommages. Le juge doit évaluer des dommages privés : très souvent ce qui est privé est spécial, particulier. l'injonction ouvre un espace privé de négociation, où l'un des 2 doit faire des propositions à l'autre. Le coût d'information est nul. Le coût de vérification est nul. Que se passe-t-il si les coûts de négociation sont très élevés ? [...]
[...] Quelles sont les règles de négligence? la négligence simple : Votre responsabilité comme auteur de l'accident ne peut pas être engagée si vous respectez tous les codes formels de conduite. Ca ne change rien à notre responsabilité si on conduit 10 fois plus, alors que nous savons que nous avons plus de probabilité d'avoir un accident. En économie on dit que nous externalisons les risques en les mettant sur la société : si on respecte les règles, la société prendra en charge les risques et pas nous. [...]
[...] Elle va regarder la richesse de la société, le produit national but. Les règles de droit peuvent donc avoir de grosses conséquences économiques sur le choix des techniques, et sur la répartition des richesses. On n'est pas étonné de l'ampleur des conflits d'intérêts, sur les règles de droit. la notion économique de remède efficace : l'injonction est un remède assez fréquent dans les atteintes à la propriété. Si les 2 parties ne peuvent pas négocier facilement, l'injonction peut avoir bcp de mauvaises conséquences économiques. [...]
[...] Dans la zone interdite, les auteurs sont strictement responsables. Par contre, dans la zone autorisée, les victimes sont responsables de ce qui leur arrive. Et comme elles sont responsables de ce qui leur arrive, elles font attention et internalisent le coût de leur dommage car elles n'ont pas droit à compensation. Cet apport de la notion de négligence ajoute quelque chose au dispositif précédent. La négligence contributive et la négligence comparée : La règle de négligence peut avoir plusieurs formes. [...]
[...] Par contre, si la négociation est facile, le meilleur remède est l'injonction. Parce qu'avec l'injonction, ils vont négocier. Chapitre 2 : la contractualisation. Tous les jours nous promettons. Ces promesses sont-elles des contrats ? En économie, on s'intéresse aux promesses capables de changer les comportements. Section 1 : la négociation économique : Introduction : est ce que toutes les promesses données doivent-être exécutées ? les promesses économiques : L'idée élémentaire est de distinguer les négociations à caractère économique, et celles sans caractère économique. [...]
