Les divisions du droit - publié le 30/10/2007

Extraits

[...] Le droit commercial : Il est issu du droit civil il s'agit du droit applicable ayant la qualité de commerçant ou aux opérations portant sur des actes de commerce (acheter pour vendre). De ce droit commercial est issu un ensemble plus vaste en constante évolution appelé le droit des affaires. Le droit du travail : Il regroupe les règles relatives aux rapports individuels et collectifs entre les chefs d entreprises et leurs salariés ce droit fait partie d un ensemble plus vaste : le droit social. [...]

[...] Il existe deux distinctions fondamentales Droit national et international Droit public droit privé Le droit international Il régit les rapports de droit dans lesquels intervient un élément étranger (élément d extranéité). Il comprend le droit international public et privé Le droit international public Il réglemente les rapports des états entre eux. Il est rendu nécessaire par la mondialisation, les échanges, internet Ce droit est nécessaire. Il a pour sources de conventions, traitées, coutumes internationales, des principes généraux reconnus par les nations civilisées. [...]

[...] Le droit financier : Il comprend les règles relatives aux finances publiques Le droit pénal : 1. Le droit pénal : Il définit les infractions et les sanctions pécuniaires ou corporelles que l état par l intermédiaire des tribunaux répressifs peut infliger a l individu qui transgresse certaines règles de droit 2. La procédure pénale : Elle organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs Le droit national privé Le droit national privé est l ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou ac les collectivités privées (société, asso). [...]

[...] Il y a des institutions : cour internationale de justice de la Haye, AG des nations unies. Le droit international privé Il régit les rapports entre particuliers qui comportent un élément étranger par exemple lorsque les personnes sont de nationalité différente (mariage franco-belge) ou lorsque le fait générateur se trouve dans un pays étranger. De tels rapports suscitent des questions de conflit de loi c a d il faut déterminer le droit national applicable à une situation juridique internationale. Le droit communautaire C'est l ensemble des règles et solutions en constante expansion qui s'est développée en parallèle à la construction europN II) Le droit national C'est le droit en vigueur dans un état déterminé. [...]