La naissance du droit de la concurrence

Extraits

[...] Lien entre cartellisation et guerre. Les cartels sont déstabilisant pour les politiques. Droit de la concurrence américains implanté au Japon. Au Japon, le droit de la concurrence est soumis à la politique industriel du Japon, qui a reconstitué des grands cartels. Aux Etats-Unis ou en Europe, il y a une grande indépendance du droit de la concurrence. La banque du Japon devait relever ses taux d'intérêt or elle ne l'a pas fait, les pouvoirs politiques ont fait pression sur la banque centrale. [...]

[...] La Federal Trade Commission est créée. Ce Clayton Act ne va pas avoir une postérité forte. La période 1915-1972 Entre 1915 et 1936 : Il y a une mise en sommeil très forte du droit de la concurrence 1915-1918 : Situation internationale agitée Année 20 : très grande postérité, l'anti-trust est en sommeil, les conflits sociaux ne sont pas importants, développement de la consommation de masse. Crise de 29 et grande dépression dans les années 30, il y a une crise de surproduction et une crise de déflation(effondrement des prix, et effondrement des revenus). [...]

[...] Il laisse le soin à la Cour Suprême de juger s'il y a une restriction de concurrence. La Cour Suprême va s'en servir dans les années 1910, en 1911, démantèlement de la Standard oil, et d'American Tobacco. En 1914, la situation se modifie pour une raison de fond et une raison conjoncturel. Il apparaît des lacunes dans cette acte, pas assez précis. Les agents utilisent des stratégies de contournement de ces règles (fusions) Comme les entreprises ne peuvent plus faire de trust, elles vont se lancer dans des opérations de fusions acquisitions. [...]

[...] C'est après guerre que se constitue le droit de la concurrence sous deux traités, le traité CECA et le traité de Rome de 1957 (Art 81 92). Ce traité met en place les fondements du droit de la concurrence européen. Les pères fondateurs ont cherché à lutter contre les cartels dans un but de pacification entre les nations. En Allemagne, les grands groupes se sont développés dans les années 30. Une lutte contre les cartels a été envisagée après la guerre. Le but du traité de Rome est politique. Les intérêts économiques liés permettront d'empêcher une nouvelle guerre. [...]

[...] Ce système se retrouve dans le pétrole, le tabac, la chimie. Ces ententes ont pour principal objectif de maintenir les prix stables pour dégager des profits importants. Conflits sociaux aux Etats-Unis entre le capital et le travail, se rajoute l'opposition entre les agriculteurs et les intérêts des industriels. Conflit entre Nord et Sud entre esclavagiste et non esclavagiste, entre libre-échangiste (Sud) et les anti-libre échangiste (Nord, industriels). Les agrariens considèrent que les trusts sont des instruments juridiques des puissants contre les faibles, disparition des petites entreprises et violent l'idéal américain traditionnel, c'est pourquoi il y a eu une pression populaire forte sur le Sherman Act. [...]