Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales

Introduction

I) Définition

II) L'historique

A. L'Antiquité
B. Le Moyen-Age
C. Le XVIIIe siècle avec l'influence des philosophes
D. La période du libéralisme, XIXe siècle - début XXe siècle
E. Milieu fin XXe siècle à nos jours

III) L'actualité de l'aide sociale

A. Le droit interne
B. Le droit international et le droit communautaire

1ERE PARTIE. LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE L'AIDE ET DE L'ACTION SOCIALE

Chapitre 1. Les notions d'aide et d'action sociale

Section 1. La notion d'aide sociale

I) Un droit alimentaire

A. La notion de droit alimentaire
B. La spécialisation des prestations d'aide sociale
C. La forme des prestations d'aide sociale
D. La récupération des prestations d'aide sociale

II) Un droit subjectif

A. Le classement du droit à l'aide sociale en droit subjectif
B. La généralité et la territorialité du droit à l'aide sociale
1. La généralité
2. La territorialité

Section 2. La notion d'action sociale

I) La nature de l'action sociale

A. L'action sociale, droit alimentaire ?
B. Action sociale, droit subjectif ?
C. Un cadre juridique diversifié

II) La place des dispositifs d'action sociale dans la protection sociale

A) La finalité de chacun des dispositifs de protection sociale
B) Les techniques utilisées par les différents dispositifs de protection sociale
C) Les structures des dispositifs de protection sociale
D) Des rapprochements entre les notions

Chapitre 2. Les parties à la relation d'aide et d'action sociale

Section 1. Les acteurs en charge de l'aide et de l'action sociale

I) Les administrations publiques

A. Le niveau national
B. Le niveau régional
C. Le niveau départemental
1. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales
2. Les services sanitaires et sociaux départementaux
D. Le niveau communal

II) Les partenaires sanitaires et sociaux des directions départementales

A. Les caisses de sécurité sociale
B. Les institutions du secteur privé
1. Les mutuelles
2. Les CE
3. Associations de type loi de 1901
C. Intervenants divers
1. Le juge des enfants
2. L'inspecteur d'académie
3. Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Section 2. Les droits des usagers des services sociaux

I) La reconnaissance des droits fondamentaux de l'usager

A. La notion de « droits fondamentaux »
1. Les droits de première génération
2. Les droits de la seconde génération
B. Les garanties du respect des droits fondamentaux

II) Les nouveaux instruments juridiques protecteurs de l'usager

A. Le livret d'accueil
B. Le contrat de séjour
C. L'assistance d'une personne qualifiée
D. La mise en place d'un conseil à la vie sociale

Chapitre 3. L'admission à l'aide sociale

Section 1. Les conditions d'admission à l'aide sociale

I) Une conception sectorielle du besoin

II) Une condition d'absence de ressources

A. Les revenus personnels du requérant
B. Les ressources du capital
C. Les ressources issues de l'obligation alimentaire

II) Une condition de résidence

Section 2. La procédure d'admission à l'aide sociale

I) La procédure ordinaire

A. Le dépôt de la demande du Centre Communal d'action sociale (CCAS)
B. La transmission du dossier à la Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales DDASS
C. La décision du Président du Conseil Général

II) La procédure d'urgence

Section 3. Les recours formés contre la décision du président du conseil général

I) Le recours devant la commission départementale d'aide sociale

II) Le recours devant la commission centrale d'aide sociale

Section 4. L'imputation de la dépense

I) L'acquisition du domicile de secours

II) La perte du domicile

Chapitre 4. La récupération des prestations d'aide sociale

Section 1. Les recours exercés par les organismes débiteurs de prestations familiales

I) Le mécanisme issu de la loi du 22 décembre 1984

II) Les créances alimentaires concernées

Section 2. Les recours exercés par les services de l'aide sociale

I) Les recours dirigés contre les débiteurs alimentaires

A. Le principe de la subsidiarité de l'aide sociale
B. Le recours dans l'intérêt de l'assisté
C. Le recours dans l'intérêt de la collectivité

II) Les recours contre l'assisté ou sa succession

A. L'hypothèque légale
B. Le retour du bénéficiaire à meilleure fortune
C. Le recours sur donation
D. Le recours sur succession ou legs

III) Les recours exercés par les établissements publics de santé

A. Les hypothèses visées
B. L'étendue du recours de l'article L 6145-11 du Code de la santé publique

2EME PARTIE. LES POLITIQUES SOCIALES

Chapitre 1. L'aide à l'enfance et à la famille

Section 1. La protection de l'enfance

I) La protection sanitaire de l'enfant

A. La Protection Maternelle et Infantile (PMI)
B. Le service de la santé scolaire
C. Les actions en faveur de l'enfance inadaptée
1. Le handicap mental = les déficients intellectuels
2. Les enfants caractériels ou asociaux
3. Les enfants handicapés physiques

II) La protection de l'enfance en danger

A. Les actions en prévention
B. Le placement
1. Les hypothèses de placement
2. La décision de placement

Section 2. L'aide aux familles

I) Les aides financières

A. L'aide sociale aux familles
1. L'aide sociale sous condition de ressources
2. L'aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service militaire
B. Les prestations familiales sous condition de ressources
1. La prestation d'accueil pour jeune enfant (PAJE)
2. Le complément familial
3. L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
4. L'allocation de parent isolé (API)
5. L'allocation de soutien familial (ASF)

II) Les actions à destination des familles

A. Une pluralité de services impliqués
B. Une diversité de moyens d'action

Chapitre 2. L'aide au chômeur

Section 1. Les politiques de chômage et de l'emploi

I) L'évolution de ces politiques

II) La complexité de ces politiques

Section 2. Le système d'indemnisation du chômage

I) Le régime d'assurance-chômage

A. Le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE)
B. Le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)
C. L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

II) Le régime de solidarité

A. L'allocation temporaire d'attente (anciennement, allocation d'insertion)
B. L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
C. L'allocation équivalent retraite (AER)
D. L'allocation de fin de formation (AFF)
E. Les aides versées en cas de chômage partiel

Section 3. L'aide à l'insertion professionnelle

I) Les aides destinées aux bénéficiaires de l'assurance chômage

A. Les aides prévues par la Convention du 18 janvier 2006
B. La convention de reclassement personnalisé
C. Les conventions du fonds national pour l'emploi

II) Les aides destinées à la formation et à l'insertion des jeunes

A. Le contrat d'apprentissage
B. Le contrat de professionnalisation
C. Le contrat-jeune en entreprise
D. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

III) Les aides aux chômeurs connaissant des difficultés d'insertion

A. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi
B. Le contrat initiative-emploi
C. Le contrat d'avenir
D. Le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA)

Chapitre 3. L'aide aux personnes handicapées

Section 1. La notion de handicap

I) La définition du handicap

II) L'attribution de la carte invalidité

Section 2. La prise en charge du handicap

I) La reconnaissance d'un droit à compensation du handicap

A. Les fondements du droit à compensation
B. Les conditions d'octroi d'un droit à compensation
C. Les structures administratives en charge du droit à compensation
D. Une approche personnalisée de la compensation

II) L'hébergement de la personne handicapée : maintien à domicile ou placement

A. La priorité donnée au maintien à domicile
1. Les prestations de service
2. Les autres mesures favorisant le maintien à domicile
B. Le placement des personnes handicapées en établissement

III) Les garanties de ressources destinées aux personnes handicapées

A. L'allocation adulte handicapé (AAH)
B. L'allocation compensatrice (AC)

Section 3. L'insertion de la personne handicapée

I) Les aides à l'insertion professionnelle

II) La participation à la vie sociale

A. L'accessibilité
B. La non-discrimination

Chapitre 4. Le revenu minimum d'insertion ou revenu de solidarité active

Section 1. Le revenu de solidarité active

I) Le droit à la prestation de revenu de solidarité active

A. Une condition d'âge
B. Une condition de résidence
C. Une condition de ressources
1. La prise en compte de la structure familiale
2. L'obligation de faire valoir ses droits à créance alimentaire
3. Les droits sociaux annexés au RMI devraient être conservés

II) L'attribution et le service de la prestation

A. Une compétence du président du conseil général
B. Le contentieux du RSA

Section 2. Les politiques d'insertion liées au RSA

I) La définition du contrat d'insertion et l'accompagnement du bénéficiaire

II) La mise en oeuvre des politiques d'insertion