La copropriété : historique, évolutions, Loi Hoguet...

Extraits

[...] * Parquets ou carrelages, revêtements de sol * Équipements intérieurs de chaque appartement (appareils sanitaires, chauffage individuel . * Doublage, isolation * Enduit des murs intérieurs, peintures, tapisseries, vitres, glaces, tentures et décors. * Enduit des plafonds avec leurs corniches. * Boites aux lettres sauf définies comme élément d'équipement commun. - L'assiette des P.P. est très restreinte. L'intérieur de chaque appartement, qui en constitue le support principal, n'est guère qu'un cube d'air, un espace déterminé au sein de la construction commune et le propriétaire de cet appartement ne dispose que de la jouissance d'un volume. [...]

[...] ) * Toiture : (charpente, solives, lattis, tuiles, toiture terrasse ) * Escaliers (possibilité de les faire figurer parmi les éléments d'équipement communs). * Eléments d'équipement commun : (ascenseur, installation de chauffage collectif et conditionnement d'air, installations de production et distribution d'ECS, surpresseurs, compteurs, interphone, gaines VO, antennes collectives de radiodiffusion et de télévision * Éléments correspondant à des services spécifiques aux groupes d'immeubles bâtis ou aux ensemble immobiliers (tennis, piscine, services et locaux spécifiques aux résidences services ou unités- retraites ) * Canalisations : EF, gaz, EC, EU, EV, électricité, chauffage ) * PARTIES COMMUNES : Art 3 * Coffres, gaines et têtes de cheminées * Passages et corridors : hall, couloirs, dégagement, cage escalier * Locaux des services communs : local vélos, local poubelles, salle de réunion, salle de jeux . [...]

[...] * Le syndic peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix et demander des avis techniques à des spécialistes professionnels. Il peut déléguer l'exécution de certaines tâches à une union coopérative ou d'autres prestataires de services. Les syndicats secondaires (Art 27 de la loi) - Le fonctionnement difficile des grandes copropriétés peut être amélioré par la création de syndicats secondaires représentant des entités plus petites et bénéficiant d'une certaine autonomie au sein de la copropriété. Les syndicats secondaires administrent leur bâtiment alors que le syndicat principal continue de s'occuper des intérêts communs à toute la copropriété. [...]

[...] (caractère indivisible de ces deux composantes du lot) * Partie privative : Article 2 de la loi * Partie communes : Article 3 de la loi * Partie communes = propriété indivise (indivision forcée) Ces articles indiquent l'usage des différentes parties de l'immeuble. Selon les critères définissant la P.P. ou la P.C., les parties de l'immeuble sont qualifiées P.P. ou P.C. Particularités : P.C. à jouissance privative ou droit de jouissance (tolérance) privatif au profit d'un lot sur des parties qui demeurent communes. [...]

[...] Certains règlements de copropriété stipulent que certains copropriétaires seulement acquitteront les charges afférentes à certaines fractions de l'immeuble ou à certains éléments d'équipement. * Il n'est pas nécessaire de formaliser la création de parties communes pour pouvoir créer des quotes-parts particulières de charges. Il suffit que le règlement de cop., s'agissant d'une construction comportant plusieurs bâtiments, prévoit une répartition des charges par bâtiments. * Voir la portée de l'article 24 alinéa 4. qui ne pourrait concerner que des dépenses d'entretien ou de fonctionnement de la partie de l'immeuble ou de l'élément d'équipement réservé. [...]