Le contrat, support de l'activité de l'entreprise

Adrien C.

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Le contrat, support de l'activité de l'entreprise

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Il faut distinguer :
Le fait juridique, c'est-à-dire l'action volontaire ou non dont on n'a pas voulut les effets juridique.
De l'acte juridique, c'est-à-dire l'action volontaire dont on a voulut les effets juridiques.

Un contrat est donc un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes s'engagent auprès une ou plusieurs autres personnes.
Cette engagement peut être soit :
- Un transfère de propriété ou de bien.
- Faire quelque chose,
- Ne pas faire quelque chose (...)

Sommaire

I) Les contrats entre professionnels

A. Les conditions générales de validité d'un contrat
1. La notion de contrat
2. La portée des engagements contractuel
3. La volonté des parties
B. Les spécificités des contrats entre professionnels
1. Le contenu des contrats
2. La détermination du prix dans le contrat

II) La négociation des accords entre professionnels

A. Les étapes de la négociation contractuelle
1. La négociation
2. Les pourparlers
3. Les avant-contrats
B. La représentation
1. Le mécanisme de la représentation
2. Les trois éléments fondamentaux de la représentation

III) La loi contractuelle entre professionnels

A. Les intérêts mis en jeu par le contrat
B. L'exécution des contrats et leur évolution
1. Le problème de l'imprévision
2. Les clauses préservant les intérêts du créancier
3. Les clauses relatives à la responsabilité

IV) La loi contractuelle entre professionnels

A. Les caractéristiques du contrat administratif
B. La formation du contrat administratif
C. Les procédures de passation des contrats
1. Le droit des marchés publics : un droit très précis
2. La procédure d'appel d'offres
D. L'exécution des contrats
1. Les obligations des parties
2. Les prérogatives de la puissance publique

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Extraits

[...] Le représentant, qui passe le contrat, agit au nom du représenté et fait connaître l'intention de ce dernier à celui avec qui il contracte. Si, bien qu'agissant au nom d'autrui, il laissait ignorer sa qualité d'intermédiaire, il n'y aurait plus représentation. En effet, il peut y avoir mandat sans représentation ; on parle parfois de représentation imparfaite : une personne peut donner mandat à une autre d'accomplir un acte juridique pour son compte, mais en stipulant que le mandataire agira en son propre nom, sans dévoiler la personnalité du mandant ; en pareil cas, le mandataire agira sous son propre nom. [...]

[...] Sommaire: Partie 1:Les contrats entre professionnels. Les conditions générales de validité d'un contrat: La notion de contrat: La portée des engagements contractuel: La volonté des parties: II] Les spécificités des contrats entre professionnels: Le Contenue des contrats: La détermination du prix dans le contrat: Partie La négociation des accords entre professionnels. Les étapes de la négociation contractuelle: La négociation: Les pourparlers: Les avant-contrats: II] La représentation: Le mécanisme de la représentation: Les trois éléments fondamentaux de la représentation : Partie La loi contractuelle entre professionnels. [...]

[...] Sur concours : chaque candidat présente son projet de manière complète et attractive c'est le cas pour les architectes des bâtiments publics, par exemple. Quelle que soit la procédure choisie par le pouvoir adjudicateur, il est de son devoir d'informer à la fois l'entreprise choisie et les candidats qui n'ont pas été retenus ; pour ceux-ci, dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur leur indique simplement qu'ils ne sont pas retenus et les motifs pour lesquels leur candidature a été rejetée. [...]

[...] Les tiers ne doivent subir aucune conséquence d'un contrat. La volonté des parties: L'existence du consentement : L'offre doit être claire et sans équivoque et l'acceptation doit être sans conditions. L'absence de vices dans le consentement : Pour qu'un consentement soit valable il faut qu'il n'y est aucun défaut. Un contrat peut donc être annulé dans le cas ou il y Une erreur, sur la personne ou sur la qualité du produit. Un dol, c'est-à-dire un mensonge ou une manœuvre frauduleuse. [...]

[...] Partie La négociation des accords entre professionnels. Les étapes de la négociation contractuelle: La négociation: Tous les contrats ne se concluent pas en un seul moment l'accord des parties se prépare parfois au cours d'un processus plus ou moins long de négociation, notamment pour les contrats les plus importants. Les pourparlers: Les pourparlers sont une phase de discussion précédant un accord définitif. Les parties ne sont pas encore engagées, Elles peuvent donc : Abandonner le contrat, Voir les concurrents, Prendre le temps de réfléchir. [...]

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