Dans les droits de tradition civiliste, il est habituel, au moins depuis le XIXème siècle, de rattacher l'étude du contrat à celle de l'acte juridique ou du « Rechts geschäft » (acte juridique en allemand). Le fait que ce contrat soit rattaché à l'acte juridique ne rend pas plus délicate la comparaison avec d'autres droits, car au fond ce rattachement est secondaire. L'acte juridique est une notion particulièrement abstraite qui est traditionnellement définie comme une manifestation de volonté accomplie ne vue d'accomplir des effets de droit (distinction avec les faits juridiques). La théorie de l'acte juridique est située à un très haut niveau de généralités, qui lui donne cette apparence scientifique et donc cette théorie est d'une utilité pratique douteuse. D'une part, parce qu'au fond, elle n'est guère qu'une théorie (...)
[...] Cette règle qui veut qu'on peut résilier par simple notification sans passer par le juge offre de nombreux avantages y compris pour la partie faible pour qui l'action en justice est souvent un obstacle en soi. La différence la plus remarquable avec un juriste français concerne les conditions de la résiliation et les pouvoirs reconnus au créancier d'anticiper l'inexécution et donc de mettre fin au contrat immédiatement sans attendre l'échéance convenue. La résiliation entraine l'anéantissement du contrat et donc les parties sont libérées de leurs obligations pour l'avenir. Si le contrat avait reçu un commencement d'inexécution des restitutions peuvent êtres dues notamment afin d'empêcher un enrichissement injuste. [...]
[...] Au besoin, pour maintenir le schéma d'une formation du contrat qui serait nécessairement bilatérale (offre et acceptation), on dira que le consentement du créancier résulte d'un comportement passif ou bien encore au besoin, on déduira l'acceptation de son silence. Parfois, même en droit, qui dit mot consent. En droit américain, droit dans lequel il n'existe pas de définition légale du contrat unanime, le contrat reçoit plusieurs définitions. Tantôt il est défini comme une promesse, tantôt comme un accord, tantôt comme un échange et puis tantôt comme un bar game (connotation marchande). [...]
[...] Certains contrats tirent leur force obligatoire de l'accomplissement de formalités. On appel cela un Deed Et puis d'autres contrats existent pour cette raison que le destinataire de la promesse a légitimement fait confiance à cette promesse. ( C'est au cours du XXème siècle qu'a été développée l'idée qu'un contrat existe lorsque la promesse faite suscite la confiance de son destinataire qui sur la foi de celle-ci agit à ses dépend. Le contrat ici ne découle pas seulement d'une promesse, fut-elle licite. [...]
[...] Les droits de Common Law n'ont pas l'équivalence de l'article 1382. La responsabilité délictuelle est toutefois retenue parfois dans ces pays. Ouvrir des négociations c'est d'indiquer même implicitement la volonté d'aboutir à l'accord. Quand il n'en est plus rien, soit qu'elle n'a jamais existé ou qu'elle ne l'a plus, l'autre partie a était tromper. Par exemple, celui qui entame des négociations avec un concurrent pour l'empêcher de contracter avec autrui. La responsabilité délictuelle en Common Law est plus difficile a satisfaire, ceci expliquant que le contentieux de la phase précontractuelle, en droit anglais soit peu abondant. [...]
[...] Ce sont des protocoles d'accord, des accords précontractuels, ils n'obligent pas les parties à la conclusion du contrat définitifs. Ces accords sont recevables des lors qu'il est conforme à l'utilité et l'ordre public. Le droit anglais est toutefois un peu en retrait. L'accord agreement to négociable n'a pas de force obligatoire au motif que son contenu serait trop incertain. La chambre des Lords, dans un arrêt Wolford contre Miles datant de 1992, a précisé que cette incertitude ne pouvait pas être levée par la reconnaissance d'un devoir de négocier qui est à la charge des parties. [...]
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