Le droit général des contrats - validité, exécution et sanctions

Extraits

[...] Le contrat peut parfois être formé en l'absence de l'accepteur. Le Jurisprudence retient la théorie de l'émission. Schéma complexe La phase de négociation Les obligations des négociateurs Les négociateurs doivent engager leurs responsabilités civiles, ils ont l'obligation de se renseigner et de communiquer à leurs partenaires toutes les informations susceptibles d'orienter leurs prises de décisions Les pourparlers Leurs objets est de permettre aux parties de formuler des propositions qui pourront éventuellement déboucher sur une offre et donc un contrat. La rupture abusive des pourparlers ou leurs durées excessives si elle est due à de la mauvaise foie, peut entrainer la resp. [...]

[...] Le promettant ne peut revenir sur son consentement alors que le bénéficiaire reste libre de contracter ou non. Dans la pratique, les indemnités d'immobilisation sont souvent prévues dans les promesses et sont destinées à compenser le préjudice subi par le vendeur durant le délai de réflexion de l'acheteur. Le montant de l'indemnité doit laisser intacte le choix aux bénéficiaires sinon la promesse devient synallagmatique. Lorsque le promettant revient sur son engagement avant l'acceptation par le bénéficiaire, le manquement à son obligation ne peut conduire à une exécution forcée du contrat mais seulement à l'attribution de dommages et intérêts. [...]

[...] Les Accords partiels C'est une convention conclue au cours des pourparlers par laquelle les parties font état de leurs accords sur certains points de la négociation. Cet accord peut à terme être un élément soit d'un contrat unique soit d'un ensemble de contrat. Les promesses de contrats Les parties peuvent conclure des avants contrats : La promesse unilatérale C'est un contrat au terme duquel le promettant s'engage vis-à-vis de l'autre partir appelé bénéficiaire à conclure un contrat si ce dernier le désir. [...]

[...] Si l'inexécution due à la force majeure est total, le contrat est résolu de pleins droits. Les contrats translatifs de propriétés (vente) Le principe est que le risque pèse sur le propriétaire. En matière de contrat de vente, si le bien vendu péri avant sa livraison à l'acheteur mais après conclusion définitive du contrat, c'est l'acheteur qui supportera les conséquences de cette disparition et devra toujours payer le prix. Pour faire l'échec à cette règle, les parties peuvent prévoir que les risques resteront à la charge du vendeur clause de transfert de risques ou de manière plus indirecte, le contrat peut contenir une clause de réserve de propriété D'autre part, si l'acquéreur a mis en demeure le vendeur de livrer, et que le bien disparaît après cette mise en demeure, les risques resteront à la charge du vendeur. [...]

[...] On ne peut contraindre le tiers à s'engager. IV. La sanction de l'inexécution du contrat La responsabilité contractuelle Quel que soit la nature du contrat, lorsque le débiteur d'une obligation s'exécute mal ou s'exécute pas, le créancier peut engager sa responsabilité contractuelle. Elle suppose la réunion de trois conditions : La faute La faute peut être volontaire ou involontaire, il appartient aux créanciers d'apporter la preuve de l'inexécution de l'obligation. Le dommage ou le préjudice Le préjudice ainsi que son montant doivent être prouvé par le créancier et par tout moyen. [...]