Droit du contrat

Laurent K.

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Droit du contrat

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Définition juridique du contrat :
C'est un accord de volonté entre deux ou plusieurs parties qui créer une obligation à la charge d'une des deux parties ou des obligations réciproques à la charge des deux parties.

Contrat unilatéral :
Contrat de donation : contrat entre deux parties car le donateur (le bénéficiaire) peut ne pas accepter. L'une des : deux parties s'obligent, on a donc une obligation et non deux. Il faut que les deux parties interviennent au contrat (...)

Sommaire

Introduction

I) La formation du contrat

A. La qualité de contracter
1. La capacité de contracter pour soi-même
2. La capacité de contracter pour autrui
B. Consentement : la volonté de contracter
1. L'expression du consentement
2. L'intégrité du consentement
C. L'objet du contrat
1. L'objet des prestations du contrat
2. L'objet de l'opération contractuelle
D. La cause du contrat
1. La cause objective
2. La cause subjective
3. La licéité de la cause
E. La nullité du contrat

II) L'exécution et l'inexécution du contrat

A. L'exécution : les effets généraux des contrats
1. L'effet des contrats entre les parties
2. Les effets des contrats à l'égard des tiers
3. L'interprétation des contrats
B. L'inexécution : la responsabilité contractuelle
1. Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle
2. Les conditions d'exonération du débiteur
C. Les conséquences de l'inexécution du contrat
1. La résolution du contrat
2. L'exception d'inexécution
3. La suspension du contrat

III) Quelques clauses contractuelles particulières

A. Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilités
1. La clause limitative de responsabilité
2. Les clauses exonératoires de responsabilité
3. Les conditions de mise en oeuvre de telles clauses
4. Les effets de ces clauses
B. Les clauses aggravantes
C. Les clauses compromissoires
1. Les conditions de validités de la clause compromissoire
2. Les effets de la clause compromissoire
D. Les clauses attributives de compétences ou de juridictions
1. Principe
2. L'exception
E. La clause de non concurrence
1. Condition de validité
2. Le régime juridique
F. Les conditions suspensives et les conditions résolutoires
1. La condition suspensive
2. La condition résolutoire

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Extraits

[...] L'intérêt est qu'on est ici dans un contrat avec des obligations réciproques : obligation de résultat et obligation de moyen. On suppose qu'on se situe dans l'obligation de résultat, le résultat n'est pas atteint L'intérêt de la clause exonératoire de responsabilité, ce sera de dire que le contractant ne 37 pourra pas engager la responsabilité de la société Ariane Espace car elle avait prévu une clause exonératoire de responsabilité. Les conditions de mise en œuvre de telles clauses Un principe essentiel est que ces clauses limitatives ou exonératoires ne peuvent écarter une obligation essentielle du contrat. [...]

[...] On retiendra toujours le cas om le contrat est susceptible que plutôt le contrat susceptible de deux sens d'être frappé de nullité. 26 L'article 1158 du Code Civil s'ajoute que lorsqu'il y a double sens, on retient celui qui convient le mieux en matière de contrat, L'article 1159 du Code Civil, on interprète en fonction des usages. L'article 1161 du Code Civil, en cas de doute sur les effets d'une clause on retient le sens le plus favorable au débiteur Le silence des clauses C‘est le cas où dans le silence des contrats, le juge doit tenir compte de la volonté tacite des parties. [...]

[...] Le notaire qui reçoit la vente de l'immeuble va analyser le conservatoire des hypothèques qui va publier à la conservatoire des hypothèques la vente de l'immeuble. 23 La cession de créances : A Créance B Cession de créance Voie d'huissier (Article 1690 du Code Civil) C Les tiers ne peuvent se voir imposer des droits et obligations nés du contrat, la situation nouvelle né du contrat leur est au moins rendu opposable. Les exceptions aux principes Les contrats n'ont pas d'effet à l'égard des tiers. [...]

[...] Toutefois, le droit européen considère que le contrat est formé à réception de l'acceptation. La prise en charge des risques : En matière de contrat de vente, Article 1583 du Code Civil : la vente est formée dès qu'il y a un accord sur la chose et le prix Risque : destruction de la chose Clause de réserve des propriétés : Le vendeur précise dans ses conditions générales de ventes, je reste propriétaire de la chose jusqu'à sa livraison Tant que la chose n'est pas livrée et payée, le vendeur reste propriétaire. [...]

[...] La mère s'est rendu compte de l'handicape à la naissance. Les parents pouvaient assigner le médecin pour le fait de ne pas avoir déceler l'handicape. Si l'enfant pouvait demander réparation du préjudice résultant du handicape. La Cour de Cassation a considéré que l'enfant né handicapé peut demander la réparation du préjudice résultant de son handicape et causé par les fautes retenues. Cela a donné à une loi du 04/03/2002 : nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. [...]

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