Les formalités nécessaires au commencement de la procédure sont extrêmement variables et cette variation s'explique en partie par l'organisation nationale des professions judiciaires. Mais aussi variables soient-elles il revient en général aux parties de prendre l'initiative (trait commun). C'est à elle qu'appartient le pouvoir d'introduire l'instance comme c'est à elle qu'appartient le pouvoir de déterminer l'objet du litige à travers leur prétention. Une fois l'instance engagée, une collaboration s'instaure entre les parties et le juge ; alors les parties apportent les faits, elles fournissent des éléments de preuve et elles accomplissent les actes de procédure. Parallèlement, le juge jouit d'un pouvoir de contrôle et de direction qui n'a cessé de croitre au cours des dernières décennies. Lors de cette phase préparatoire, le juge est notamment amené à régler les incidents de procédure, impartir des délais notamment afin de réduire les lenteurs excessives et les manoeuvres dilatoires, ordonner des mesures d'instruction tel que la convocation de témoins, la désignation d'expert, la communication des pièces (...).
On s'aperçoit qu'il existe bien sur des différences en approfondissant. Les plus importantes que l'on peut signaler ont trait à l'accès aux éléments de preuve. D'abord, la communication, avant l'audience, entre un témoin et l'avocat de l'une des parties est autorisée en droit américain alors quelle est fautive dans la plupart des pays européens. Une autre différence tient à l'existence de la procédure de « discovery » (...)
[...] Le contraste avec le droit américain qui est nettement plus permissiste n'en est que plus grand. En dépit de ces récentes évolutions, la différence demeure entre les droits de Common Law et entre les droits français et allemands car cette procédure de discovery n'oblige pas seulement les parties à communiquer les pièces à l'adversaire et au besoin par la force, la procédure est aussi et surtout le moyen de découvrir des éléments que le demandeur ne connaissait pas et dont l'existence doit être révélée par le défendeur. [...]
[...] Cette procédure, va permettre aux parties de connaitre très vite, dès la phase d'instruction précisément, leur chance de succès. ( Enfin, c'est une procédure précieuse dans une société où la défense de l'intérêt général (environnement par exemple) est volonté assuré par les individus lesquels ne disposent pas de moyens dont dispose l'Etat ; il est donc bon qu'ils aient des moyens pour agir. Ces avantages ne sont pas sans inconvénients en contre partie. Malgré cela la procédure est critiquée pour deux raisons : ( Elle est en soit un facteur de cout et de lenteur supplémentaire. [...]
[...] Les plus importantes que l'on peut signaler ont trait à l'accès aux éléments de preuve. D'abord, la communication, avant l'audience, entre un témoin et l'avocat de l'une des parties est autorisée en droit américain alors quelle est fautive dans la plupart des pays européens. Une autre différence tient à l'existence de la procédure de discovery En droit anglais on l'appel dislodger Cette procédure existe dans les pays de Common Law et pas dans les pays de droit continentaux. Ce procédé désigne les règles visant à donner aux parties l'accès aux pièces utiles à l'instruction de l'affaire ; quelle se trouve entre les mains de la partie adverse ou entre les mains d'un tiers. [...]
[...] La phase d'instruction en droit comparé Les formalités nécessaires au commencement de la procédure sont extrêmement variables et cette variation s'explique en partie par l'organisation nationale des professions judiciaires. Mais aussi variables soient-elles il revient en général aux parties de prendre l'initiative (trait commun). C'est à elle qu'appartient le pouvoir d'introduire l'instance comme c'est à elle qu'appartient le pouvoir de déterminer l'objet du litige à travers leur prétention. Une fois l'instance engagée, une collaboration s'instaure entre les parties et le juge ; alors les parties apportent les faits, elles fournissent des éléments de preuve et elles accomplissent les actes de procédure. [...]
[...] Les sanctions encourues en cas d'inexécution confèrent au procédé sa pleine efficacité. Ces sanctions peuvent êtres la radiation de l'affaire, une amende ou bien encore une peine d'emprisonnement pour contempt of court (injure faite au juge ; très grave dans le système anglophone). Cette procédure de discovery présente plusieurs avantages, qui ne sont pas tous propres au système institutionnel dans le quel la procédure s'inscrit. Ces avantages sont : ( D'abord elle renforce l'égalité des armes en donnant au plus faible le moyen d'obtenir des informations difficilement accessibles. [...]
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