Le déroulement de l'instance en droit comparé

Extraits

[...] Ce procédé désigne les règles visant à donner aux parties l'accès aux pièces utiles à l'instruction de l'affaire ; quelle se trouve entre les mains de la partie adverse ou entre les mains d'un tiers. Le défendeur, concrètement, établi la liste des documents qui ont été ou son encore en sa possession puis les met à disposition de son adversaire. Il n'y a qu'une limite qui tient dans le motif légitime qui l'autorise à ne pas révéler les documents listés (exemple : protection d'un secret industriel). Le cas échéant, le juge appréciera la légitimité. Les sanctions encourues en cas d'inexécution confèrent au procédé sa pleine efficacité. [...]

[...] On peut ajouter, que politiquement, le postulat sur lequel ces principes reposent n'est pas indiscutable ; après tout le pluralisme procédural entre les divers droits de la planète et la concurrence des tribunaux peuvent êtres défendus comme des facteurs de progrès et de recherche d'efficacité. Historiquement, au Moyen Age, les justiciables anglais avaient accès au juge lorsqu'une action était ouverte dans une situation donnée. Cette rigidité était très forte donc les justiciables ont pris l'habitude d'aller voir le chancelier ainsi que les représentants qui ont accepté de trancher des affaires à titre subsidiaires en équité. Progressivement deux corps de règles sont apparus historiquement en Angleterre avec deux ordres de juridictions : règles de Common Law et d'Equity. [...]

[...] Une autre différence concerne le sort des experts ; en droit américain ils sont entre les mains des parties qui à la fois les désignent, les paient et les interrogent. Les experts n'ont aucune obligation d'indépendance et d'impartialité. Ils ne sont pas comme dans les droits continentaux des auxiliaires du juge. Le juge dans les pays continentaux sélectionne les expert et ensuite les nommes et défini leurs missions. Ce régime continental qui est à la fois moins couteux et qui offre de meilleures garanties d'impartialité, a inspiré la grande réforme anglaise de 1998. [...]

[...] Le cas échéant le juge devra résoudre les difficultés nées d'une action collective. Ce sont des éléments qui contraignent le juge à examiner le fond de l'affaire. Cette évolution existe de manière similaire en droit australien et encore plus frappant, en droit anglais depuis la réforme de 1998 où le juge anglais est doté de nombreux pouvoirs afin de traiter les affaires de manière juste. A cette fin, la juge a le pouvoir de fixer des délais de procédure ou de sanctionner ou non leur non respect, il peut ordonner aux parties de clarifier les matières litigieuses, de donner des directives sur les faits devant êtres prouvés et peut aussi donner des directives sur la nature de la preuve requise, de même donner des directives sur la façon dont les éléments doivent êtres présentés au tribunal, exclure des preuves normalement admissibles par motif légitime, limiter le contre-interrogatoire, limiter le nombre d'expert, rejeter sans trial rejeter la demande ou le moyen de défense qui n'a aucune chance de prospérer. [...]

[...] On peut encore citer l'indépendance du juge à la fois par rapport aux autres pouvoirs et par rapport aux parties. L'impartialité du juge, aussi, autre grand principe commun, qui est partout requise mais donne lieu à des appréciations divergentes notamment à propos de l'exercice successif par un même juge de fonctions judiciaires différentes ou bien à propos de la sanction applicable lorsqu'une partie invoque après le prononcé du jugement le vice de partialité qui justifierait une récusation alors qu'elle en avait connaissance auparavant. [...]