Droit comparé : les principaux systèmes juridiques, leurs interactions et convergences

Morgane F.

Commandez une rédaction : Cours en Autres droits sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .docx

Droit comparé : les principaux systèmes juridiques, leurs interactions et convergences

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Droit comparé, droit chinois, régime juridique, points de divergence, points de convergence, interaction du droit, interdépendance internationale, Donald Trump, droit américain, loi grecque, nationalisme, confucianisme, droit romain, common law, Royaume-Uni, droit arabe, Chariaa, droit britannique, equity, statute, méthodes comparatistes, méthode fonctionnaliste, méthode culturaliste, droit russe, Constitution allemande, droit international public, Dynastie des Han, Dynastie des Ming, codification, act of parliament, Ordre de l'État fédéral, hiérarchie des sources du droit, source religieuse, Cour européenne des droits de l'Homme, institutions saoudiennes, pouvoir politique saoudien, Organisation juridictionnelle saoudienne, constitutionnalisation du droit divin, droit islamique, Égypte, droits de la femme égyptienne, droit africain subsaharien, droit africain précolonial, droit africain contemporain, droit de la période coloniale, République Démocratique du Congo, coutume, droit hindou, droit indien

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Dès qu'il y a société, il y a du droit. Chaque société a son propre droit, et donc il est possible de le comparer avec le nôtre ou comparer les systèmes normatifs entre eux.
La comparaison peut s'effectuer à différents niveaux :
- Entre droits semblables, mais qui se différencient sur certains points (au niveau technique).
- Entre droits différents, mais qui régissent le même type de situation.
- Au niveau d'un régime en particulier, en étudiant comment le droit fonctionne en son sein.
- Au niveau des systèmes juridiques (ce que l'on va étudier dans ce cours de manière générale).

Sommaire

Introduction
1. L'intérêt de l'étude du droit comparé
2. La présentation du droit comparé
La summa divisio des régimes classiques
1. Les sources du droit dans les pays de droit romaniste
2. Les précédents dans les pays de common law
Les logiques particulières de certains systèmes juridiques
1. La reconnaissance étatique de la source religieuse du droit
2. La place des sources traditionnelles du droit

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Ceci est une contradiction avec le pacte international relatif aux libertés politiques affirmant le droit de changer de religion. Toutefois, la loi ne sanctionne pas expressément l'apostasie. Paragraphe 3 : Les droits de la femme égyptienne Remarque : La situation de la femme égyptienne ne résulte pas nécessairement de la Charia, cette situation résulte aussi de facteurs traditionnels et culturels de la société patriarchale égyptienne. Même lorsque les lois tentent de compenser cette situation défavorable, elles ne sont pas appliquées. [...]

[...] Des sièges politiques sont réservés à certaines castes ou communautés. Dès les années 50, les dalits et certaines tribus autochtones ont bénéficiés de quotas de sièges à l'Assemblée mais aussi dans les années 90 pour les autres classes défavorisées (près de de la population). Le risque est la catégorisation de la société. Par ailleurs des postes de la fonction publique sont réservés à ces classes défavorisées Dans les universités indiennes, il y a aussi des quotas réservés Ces politiques de castes ont eu des effets négatifs connus, par exemple la frustration des non bénéficiaires qui auraient pu être pressentis par exemple pour un poste et qui n'a pas pu être accepté en raison des quotas. [...]

[...] Paragraphe 1 : L'enjeu de la constitutionnalisation du droit divin La constitutionnalisation de principes religieux pose des problèmes juridiques. Les titulaires du pouvoir constituant sont des autorités politiques établissant une règle juridique au nom d'un peuple, peuvent dès lors choisir d'adopter une Constitution qui fait d'une religion la religion de l'État et qui fait de certains principes religieux des règles constitutionnelles L'articulation entre ces principes qualifiés d'hétéronomes (extérieurs au système qui les retient) et l'autonomie du pouvoir démocratique est problématique. [...]

[...] Remarque : L'une des particularités des droits sans État (comme ici où c'est la communauté qui produit le droit) est celle de faire disparaitre les normes juridiques et religieuses. Les multiples ethnies et tribus peuplant l'Afrique subsaharienne ont appliqué des coutumes très diverses. Néanmoins, sans en identifier le contenu, on peut identifier ou du moins décrire le mécanisme. Certaines de ces communautés sont dirigées par un chef, d'autres encéphales (sans dirigeants) et encore d'autres fonctionnant sur un système consensuel. Le caractère coutumier Pratique sociales constantes sans formalité. Standards de comportement visant à l'équilibre social. [...]

[...] Les Etats africains vont construire une nation. La continuité et la solidarité de ces ethnies font que les États africains sont des États « multinationaux » ou multiethniques et surtout multiculturels. Ils sont partagés entre l'exigence de faire nation étatique et de prendre en compte la diversité des communautés. Contrairement aux déclarations de nombreux dirigeants, le droit traditionnel n'a pas retrouvé la place prédominante annoncée ; les dispositions des lois du colonisateurs n'ont généralement pas été abrogées et ce peu importe le pays colonisateur ou le droit retenu. [...]

docx