Le droit de la communication : de la presse, de l'image, de la vie privée, ...

Extraits

[...] Cette définition permet de dégager les 5 caractères requis de tout propos diffamatoire. Le ministère public doit commencer par établir l'existence d'une allégation ou d'une imputation portant sur un fait précis de nature à affecter l'honneur ou la considération d'une personne ou d'un groupe de personnes à quelqu'un qui s'est exprimé sciemment. Il y a une différence avec l'injure qui, elle, se défini comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne contient l'imputation d'aucun fait. La diffamation c'est essentiellement l'exposé d'un fait. [...]

[...] Les dispositions de la déclaration marque la différence entre les sociétés qui respectent les doits de l'homme et celles qui les maîtrisent. Selon l'article 19 de la déclaration de 1948 : tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, de recevoir et de répandre sans considération de frontière les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Cette conception de la liberté en outre justifie le droit des journalistes à rechercher des informations et des idées. [...]

[...] Le délai commence à compter du jour où la publication de la mise en cause a eu lieu. En ce qui concerne l'insertion de la réponse, elle est limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoqué, mais elle ne peut pas dépasser 200 lignes. Le journaliste qui répond ne doit pas pour autant relancer la polémique. Pour un quotidien, le directeur de la publication est normalement obligé d'insérer les réponses dans les 3 jours de la réception. Pour les autres publications périodiques la réponse devra être insérée dans le numéro qui suit le surlendemain de la réception. [...]

[...] Le droit matériel de la communication trouve sa source dans la loi de 1881, dans certaines dispositions du code pénal, et dans l'application du code civil. La responsabilité des prestataires d'hébergement, des fournisseurs d'accès, et plus généralement des prestataires Internet, ont étés clarifiés par la loi du 1 août 2000. La première décision rendue sur le fondement de la loi du 1 août 2000 et celle du TGI de Paris du 20 septembre 2000 qui a inauguré le nouveau régime de responsabilité. [...]

[...] La nécessité de l'intention de nuire de la part de l'auteur des écrits exclue toute forme de publicité réalisée à l'initiative des tiers. Ainsi la diffusion de tracts litigieux à des personnes extérieures à une entreprise par d'autres que l'auteur des tracts, ne peut conférer un caractère publique. De la même façon, des propos constitutifs de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, sont dépourvus de l'élément de publicité s'il n'est pas démontré qu'ils aient étés volontairement adressés par leur auteurs à d'autres personnes que leur interlocuteur ni qu'ils aient étés tenus avec l'intention de les rendre publiques. [...]