Cours de Droit commercial appliqué aux sports (Master)

Amandin Q.

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Cours de Droit commercial appliqué aux sports (Master)

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Le développement des pratiques physiques sportives et de loisirs a interpellé le droit commercial non seulement dans le cadre des spectacles sportifs mais aussi dans le cadre des pratiques sportives de loisirs. Les fédérations sportives ont été amenées à adopter une posture de marchands (vente de billets, merchandising, produits dérivés...). Dans la pratique des loisirs, de grosses sociétés (Pierre et vacances) et voyagistes ont très tôt intégré le loisir sportif comme produit commercial. L'évolution de la mode et l'image qu'elle donne, le dynamisme qu'elle suscite, à pousser les fabricants de matériels de sport à diversifier leurs produits tout en commercialisant l'image des sportifs les plus populaires.

Les besoins en loisir sportif et la demande sociale par rapport à la demande du grand public imposent la conception et la construction de nouvelles infrastructures.

De nouveaux opérateurs commerciaux se préparent à intervenir sur le marché pour proposer des pratiques sportives de loisirs liées à la santé (...)

Sommaire

Introduction

I) Le droit de la concurrence appliqué au droit du sport

A. Les principes généraux
1. La notion d'entreprise sportive et l'application de l'ordonnance du 1er décembre 1986
2. La notion d'entreprise sportive et le droit communautaire à la concurrence

B. Le contentieux français du droit de la concurrence
1. Contentieux relatif à la Fédération Française de Ski (FFS)
2. Contentieux relatif à la Ligue Nationale de Football et la société Adidas
3. Contentieux relatif à la négociation des droits de télévision

II) Caractère commercial et gestion des pratiques sportives

A. La notion de commerçant appliquée au domaine du sport
1. Définition du commerçant
2. Les critères de commercialité attribués à une association sportive

B. L'application de la loi du 25/01/85 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises
1. Le caractère commercial des pratiques sportives discutées
2. La procédure de sauvetage des entreprises en difficulté et le rôle des organismes de contrôle de gestion en matière sportive

III) Notion de propriété commerciale appliquée au sport

A. La notion de fonds de commerce
1. La clientèle
2. Le droit au bail
3. Le nom, l'enseigne, les marques, les licences, le matériel et les marchandises

B. Les principaux aspects de la notion de bail
1. La durée
2. Le loyer

C. Le bail commercial appliqué au secteur du sport et du loisir sportif

D. La notion de la propriété privée appliquée au secteur des APS
1. Le droit de propriété, un frein à la pratique des APPN
2. Des contentieux judiciaires
3. Statut juridique des cours d'eau

E. Les moyens juridiques d'aménagement des sites
1. Les moyens juridiques habituels
2. Les différents types de contrats

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Extraits

[...] La clientèle détermine aussi la valeur du fonds de commerce dans la mesure où elle est déterminante dans la finalisation du chiffre d'affaires réalisé par l'organisation. Le droit au bail Le droit au bail est un bail commercial et concerne les commerçants ou industriels inscris au registre du commerce et des sociétés qui louent ou qui sont propriétaires d'un local. Une société ou organisation non commerçante peut créer un fonds de commerce dans un lieu qui devra louer ou dont elle serait propriétaire. Elle pourra alors à la suite de son exploitation céder son fonds de commerce à un tiers intéressé. [...]

[...] La location gérance d'un fonds de commerce comporte un certain nombre de conditions. En effet, les personnes physiques ou morales qui concèdent une location gérance doit avoir été commerçant ou artisan pendant 7 ans. Mais actuellement, les associations qui organisent à titre principal des activités physiques sportives et de loisirs ont souhaité exploiter un bar restaurant géré par un locataire gérant se sont vu refuser par la cour de cassation. Par ailleurs les groupements sportifs professionnels ne semblent pas aujourd'hui être en mesure de mettre en place une location gérance (même si cela fait fureur aux USA). [...]

[...] Exemple : un revendeur de produits dérivés aux abords du stade de Manchester. Le nom, l'enseigne et la marque joue un role important dans le secteur des pratiques sportives en particulier lorsqu'il concerne le spectacle sportif c'est pourquoi se sont surtout les pratiques du foot et du rugby et le tennis et le golf pour sport individuel qui Tout le secteur commercial périphérique au pratique sportive se voit appliqué le régime juridique classique en terme de protection du nombre, de l'enseigne et des marques. [...]

[...] Paradoxalement c'est Canal + qui remporte neuf lots sur douze pour 465 millions d'euros. L'autre opérateur Orange donne 203 millions d'euros. Canal + : - Le top 10 - Le grand match du dimanche soir - 28 matchs - Tous les matchs des clubs qu'il veut - Le multiplex - Le magazine Orange : - Le grand match du samedi soir - Les images de la Ligue 1 diffusées à la demande du dimanche pendant 7 jours - La Ligue 1 avec tous les matchs et les résumés. [...]

[...] Toutefois ce droit peut être limité par des servitudes privées. Les servitudes administratives sont instituées par la loi dans un but d'intérêt général et l'expropriation dans un but d'utilité public. Les servitude privé sont une charge imposé pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant a un autre proprio (article 637 du code civil). L'Expropriation est possible. Des contentieux judiciaires M. X propriétaire d'un terrain bordant les gorges d'un torrent de montagne et ce torrent permettait la pratique du canyonisme dont l'arrivée se trouvait sur son terrain. [...]

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