Le droit peut être défini, selon le vocabulaire juridique Capitant, comme un ensemble de règles de conduite récemment éditée et sanctionnée, qui s'imposent aux membres de la société.
À ce titre, il concerne les individus de la société comme le confirme un adage ancien : « ubis societas, ubis ius ». Cela veut dire d'une part qu'il n'y a pas de société sans droit et d'autre part, il n'y a pas de droit sans société.
Il n'y a pas de droit sans société.
En effet, le phénomène juridique ne se conçoit pas en absence de société par exemple, Robinson ne connaissait pas les relations juridiques avant l'arrivée de vendredi. Donc le droit contribue à instaurer et à entretenir un lien social entre les individus.
Même si certains le pensent, l'État n'apparaît pas nécessairement comme une forme juridique essentielle dans l'organisation des sociétés humaines car il existe des règles qui se créent sans l'intervention directe de l'État par exemple, la coutume, les usages et également les conventions collectives.
Il n'y a pas de société sans droit.
Le phénomène juridique apparaît avec la société. Le droit se manifeste le plus souvent à travers un ordre juridique étatique. Et il existe une diversité d'ordre juridique, la France a une forme centralisatrice et unitaire, les États-Unis et l'Allemagne ont une forme fédérale. Il existe aussi des ordres juridiques plus larges comme celle des Etats membres de l'Union européenne ou de certains organismes mondiaux comme l'OMC et la Cour pénale internationale. Certains états, plus ambitieux, aspireraient à la création d'un ordre juridique mondial qui régirait l'ensemble des relations sociales de tous les êtres humains. (...)
[...] les caractères de la règle de droit. Trois caractères permet de cerner la notion de la règle de droit, d'abord, son caractère général et impersonnel, son caractère extérieur et puis sa nature coercitive. le caractère général et impersonnel de la règle de droit. La règle de droit concerne chacun mais ne désigne personne en particulier . Elle est tout d'abord générale en ce sens qu'elle s'applique sur tout le territoire français et pour tout les faits qui s'y produisent. Elle est en outre impersonnel : elle est commune à tous, ce qui veut dire qu'elle n'est pas faite pour régir un cas particulier. [...]
[...] Le droit subjectif né d'un acte juridique . Alors que ce que c'est qu'un acte juridique ? C'est une manifestation de volonté destinée à produire des effets juridiques, c'est par exemple, le cas de ce travailleur qui signe un contrat de travail et cela peut être aussi, cette personne qui achète une maison. Il existe une très grande variété d'actes juridiques, on oppose notamment l'acte juridique unilatéral à l'acte juridique plurilatéral , le testament qui est l'acte par lequel une personne dispose pour le temps où elle ne sera plus, de toute ou partie de ses biens est un exemple classique d'actes juridiques unilatérales. [...]
[...] Alors que cette présomption d'innocence n'est pas seulement à destination des professionnels de l'information. La présomption d'innocence est aussi un principe qui doit guider le juge pénal dans son activité, en l'absence de preuves, sur la culpabilité de la personne poursuivie, on doit pouvoir invoquer à son égard l'adage selon lequel le doute profite à l'accusé. En matière pénale, en effet, le risque de la preuve pèse sur la société dans les intérêts sont défendus par le ministère public, s'il existe un doute sur la culpabilité de la personne poursuivie, il est préférable de s'abstenir. [...]
[...] Enfin, on attache à la décision juridictionnelle une autorité particulière que l'on appelle autorité relative de la chose jugée. L'autorité de la chose jugée est l'impossibilité où l'on est de remettre en question le point sur laquelle il a été statué . On explique en générale cette autorité de la chose jugée par une présomption de vérité attachée à la décision du juge . Cette règle est justifiée surtout par des considérations de la bonne administration de la justice, il n'est pas sain, en effet, que les litiges s'éternisent. [...]
[...] Voyant successivement ces trois éléments qui doit être cumulés. Identité d'objet Identité d'objet, l'autorité de la chose jugée n'a eu lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement . La chose demandée ne peut-être la même entre deux procès mais cela ne signifie pas qu'il y a identité d'objets si la même chose matérielle est demandée. Il y a lieu qu'à exception de la chose jugée que si l'on réclame le même droit sur la même chose. [...]
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