Introduction au droit : la charge de la preuve en droit civil

Extraits

[...] La charge de la preuve pèse sur celui des deux adversaires qui veut démontrer un fait contraire à la réalité apparente (Thèse de Geny reprise par Mazeaud et Chabas) L'exception : les présomptions Articles 1349 et suivants du code civil. La présomption est une conséquence, une déduction tirée à partir d'un fait connu pour établir la vraisemblance d'un fait inconnu. Les présomptions légales ou du fait de l'homme -Les présomptions légales sont les conséquences déduites par la loi. Elles sont analysées comme de véritables dispenses de preuve. Le plus souvent, il y a un renversement de la charge de la preuve. [...]

[...] Les présomptions simples ou irréfragables présomptions simples ou relatives peuvent être renversées par la preuve contraire. Si le défendeur parvient à le faire, il gagne le procès. S'il échoue, c'est le demandeur qui gagne le procès. présomption absolue ou irréfragable n'admet pas de preuve contraire (article 1352) Le juge ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation, il se contente d'appliquer la présomption légale irréfragable. La disposition expresse du caractère absolu d'une présomption est nécessaire. Exemple d'une présomption absolue, prévue à l'article 1351 du code civil, c'est la présomption irréfragable d'autorité de la chose jugée qui tient pour vrai ce qui a été définitivement jugé. [...]

[...] Introduction au droit La charge de la preuve en droit civil Il s'agit de déterminer lequel des deux adversaires au procès à la charge de la preuve. Celui sur qui pèse la charge de la preuve et qui ne peut l'apporter perd le procès, c'est le risque de la preuve. Le principe L'article 1315 du code civil comporte le principe général de la charge de la preuve. Il distingue celui qui réclame et celui qui se prétend libéré. •L'alinéa 1er de l'article contient le principe général La preuve incombe à celui qui avance la réalité d'un fait Ainsi, celui qui réclame un droit subjectif est la partie qui doit apporter la preuve en premier. [...]