Le droit en catégories

Julien P.

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Thèmes abordés

Catégories de droit, branches du droit, droit public, droit privé, droits mixtes, droit international, droit administratif, UE Union Européenne, CEDH Convention des droits de l'Homme, ONU Organisation des Nations Unies, CIJ Cour internationale de Justice, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Bill of Right, chartes, traités, conventions, jurisprudence, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, libertés publiques, droits fondamentaux, PFRLR Principe Fondamental Reconnu par les Lois de la République, PGD Principes Généraux du Droit

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Résumé du document

Les droits et libertés sont au fondement du droit et des théories du contrat social, mais également au coeur des théories libérales. L'étude des droits et libertés pose deux problématique philosophiques :
La question du fondement même de ces droits et libertés entre droit naturel et positif, entre un ordonnancement naturel préexistant et le volontarisme juridique.
Ils interrogent la finalité du droit : s'agit-il de protéger l'individu ou le corps social ? L'individu, c'est-à-dire libre dans son autonomie individuelle indépendamment du groupe social ou bien l'ordre social = la cité, le bien commun ou le vivre ensemble dans l'esprit républicain.

Sommaire

Les droits et libertés fondamentaux
1. Introduction à l'étude des droits et libertés : les sources
2. Les garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux : l'exemple de la QPC
La distinction des branches du droit
1. Droit supranational et interne
2. Droit public- droit privé
3. Droits mixtes

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Extraits

[...] Le droit en catégories I. Les droits et libertés fondamentaux Les droits et libertés sont au fondement du droit et des théories du contrat social, mais également au cœur théories libérales. L'étude des droits et libertés pose deux problématique philosophiques : La question du fondement même de ces droits et libertés entre droit naturel et positif, entre un ordonnancement naturel préexistant et le volontarisme juridique. Ils interrogent la finalité du droit : s'agit-il de protéger l'individu ou le corps social ? [...]

[...] On le distingue du droit international privé, qui régit les rapports entre particuliers qui comportent un élément étranger par exemple les rapports entre deux personnes de nationalité étrangère, quelle règle appliquer ? Si un dommage intervient à l'étranger par un français ? = conflit de lois entre État. Remarque : ce n'est pas du droit international, car il s'agit de règles et sanctions nationales, dont les sources sont internes, mais il y a une dimension internationale, car les règles pour résoudre ces conflits supposent l'existence de règles de relations internationales, et le droit de l'UE contient un corps de règles + le droit européen des droits de l'Homme. [...]

[...] qu'on ne peut pas juger 2 fois pour les mêmes faits, même en temps de guerre : ils sont indérogables. La Convention européenne des droits de l'Homme a un effet direct : tout justiciable peut l'invoquer et, par ailleurs, elle prévoit un recours direct devant la cour européenne des droits de l'homme s'il considère que l'un des droits consacré par la Convention a était lésé, néanmoins à une seule condition : il faut un épuisement de voies de recours interne. [...]

[...] Le droit public a un enjeu public, qui dépasse l'intérêt individuel, comme le droit constitutionnel touche relatif à la forme de l'État, le droit administratif s'intéresse aux personnes publiques, et plus spécifiquement à l'administration dites d'État : le gouvernement, composé des ministres qui sont au sommet de l'administration d'État, ensuite les administrations territoriales, dans le cadre de la décentralisation, qui relèvent de l'administration locale, avec conseils élus et exécutifs, assemblées délibérantes. Viennent ensuite les autorités administratives dépendantes, et il existe des personne privées qui gèrent un service public, comme une entreprise de transport de bus par exemple. On va donc appliquer un droit spécial. [...]

[...] Parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits" = inspiration du droit naturel et du libéralisme, la Constitution américaine date de 1787, cette constitution sera complétée en 1791 par 10 amendements qui forment le Bill of Right américain. > Révolution française, DDHC de 1789 Á l'inverse des déclarations anglaises et américaines, la déclaration française est imprégnée d'une plus grande foi dans le législateur et dans la possibilité de concevoir un ordre politique parfait. [...]

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