Le droit en tableaux

Extraits

[...] ANALYSE JURIDIQUE DES ACTIVITES DE L 'ENTREPRISE DEFINITION ET CARACTERES DE L 'OBLIGATION CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE DIVERSES FORMES DE RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE CODE CIVIL CLASSIFICATION DES CONTRATS NEGOCIATION DES CONTRATS FORMATION DU CONTRAT FORMATION DES CONTRATS A DISTANCE VICES DU CONSENTEMENT L'OBJET ET LA CAUSE DANS LA FORMATION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES L'OBJET ET LA CAUSE DANS LA FORMATION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES CLASSIFICATION DES NULLITES CLASSIFICATION DES NULLITES EFFETS DU CONTRAT EFFETS DU CONTRAT TERME ET CONDITION CLASSIFICATION DES CLAUSES CONTRACTUELLES FACULTATIVES INEXECUTION DU CONTRAT MISE A NEANT D 'UN CONTRAT DISTINCTION DES RESPONSABILITES DELICTUELLE ET CONTRACTUELLE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL SOCIETES CONSTITUER UNE SOCIETE : METHODOLOGIE DE LA DECISION DÉFINITION DE LA SOCIÉTÉ LES DIVERSES SOCIÉTÉS EN FRANCE LES DIFFÉRENTES FORMES DE SOCIÉTÉS LA SOCIÉTÉ TECHNIQUE D'ORGANISATION COMPARAISON DES DEUX BLOCS DE SOCIÉTÉS LES CONDITIONS DE FOND DE L 'EXISTENCE D 'UNE SOCIETE ASSOCIÉS COMMERÇANTS MONTANT MINIMAL DES APPORTS EXIGÉ LORS DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ NOMBRE MINIMAL D'ASSOCIÉS SOCIÉTÉS SOUMISES À OBLIGATION DE PUBLICITÉ DES COMPTES SOCIAUX LES ÉTAPES CHRONOLOGIQUES D'UNE CONSTITUTION PERIODE DE FONDATION LE COÛT D'UNE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ PRÉSENCE D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES LA SOCIETE EUROPEENNE CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES PRINCIPALES SOCIETES COMPARAISON SA ET SAS POUVOIR DANS L'ENTREPRISE DETERMINATION ET REPARTITION CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS PROCÉDURE DES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES REPARTITION DU POUVOIR DANS LA SA A PRESIDENCE DISSOCIEE CUMUL DES MANDATS DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA S.A CONTRATS DIVERS - CONTRAT DE VENTE - CONTRAT D 'ENTREPRISE TRANSFERT DE PROPRIETE DANS LA VENTE RECOURS DE l 'ACHETEUR INSATISFAIT SITUATION DU CREANCIER IMPAYE DANS LA VENTE DE MARCHANDISES PERTE DE LA MATIERE DANS LE CONTRAT D 'ENTREPRISE GARANTIES D 'EXECUTION DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE MARCHE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PROPRIETE INTELLECTUELLE Code de la P.I 1er juillet 1992 DROIT MORAL DROIT PATRIMONIAL EXCEPTIONS AU MONOPOLE DE l 'AUTEUR DROITS DE L 'AUTEUR D 'UN LOGICIEL PROTEGE DROITS DE L'UTILSATEUR D 'UN LOGICIEL PROTEGE TITULAIRE DES DROITS SUR UN LOGICIEL PROTEGE BASE DE DONNEES BREVETS Modèle par défaut INTRODUCTION PREAMBULE Le présent document reprend des notions générales de droit. Il est fourni afin de vous aider dans l'acquisition de vos connaissances, mais il ne fait pas partie à proprement parlé du cours. [...]

[...] Certaines diapositives peuvent paraître complexes car elles décrivent en détail des mécanismes juridiques précis qui ne peuvent intéressés que certains d'entre vous, selon leur formation antérieure. J'ai cependant souhaité que ce document soit remis à l'ensemble de la promotion. [...]

[...] Certaines diapositives peuvent paraître complexes car elles décrivent en détail des mécanismes juridiques précis qui ne peuvent intéressés que certains d'entre vous, selon leur formation antérieure. BON COURAGE A TOUS DEFINITIONS DU DROIT BRANCHES DU DROIT (OBJECTIF) SOURCES DU DROIT (OBJECTIF) DROIT ECRIT - LOI ORDRE DES JURIDICTIONS PROCEDURE DEVANT LA COUR DE CASSATION LES MODES DE PREUVE LA CHARGE DE LA PREUVE LES PERSONNES QUI FAIT DES AFFAIRES ? [...]

[...] SUJET DE DROIT CLASSIFICATION DES PERSONNES MORALES COMPARAISON ENTRE LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE DEFINITION LEGALE DE L'ACTE DE COMMERCE ARTICLE L 110-1 DU CODE DE COMMERCE PERSONNEL ET INTERMEDIAIRES DE L'ENTREPRISE DISTINCTION ACTE COMMERCIAL ET ACTE CIVIL LES BIENS SUR QUOI FAIRE DES AFFAIRES OU POUR QUOI FAIRE DES AFFAIRES LECTURE JURIDIQUE DU BILAN COMPTABLE CLASSIFICATION DES BIENS CLASSIFICATION DES BIENS ISOLES (SUITE) CLASSIFICATION DES ACTES PASSES SUR LES BIENS PREROGATIVES SUR LES BIENS DISTINCTION DROIT REEL / DROIT PERSONNEL SURETES REELLES CLASSEMENT DES GARANTIES DEFINITION DE LA CESSATION DE PAIEMENT DIFFERENTS MODES D 'ACQUISITION DES BIENS LES ACTIVITES COMMENT FAIRE DES AFFAIRES ? [...]

[...] INTRODUCTION PREAMBULE Le présent document reprend des notions générales de droit. Il est fourni afin de vous aider dans l'acquisition de vos connaissances, mais il ne fait pas partie à proprement parlé du cours. [...]