Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité

Extraits

[...] En cas de non respect du contrat, des sanctions juridiques vont pouvoir être exécutées. Mais, il y a une distinction entre contrats dans la sphère privée où il y a des sanctions morales et contrats dans la sphère publique où il y a des sanctions juridiques. La Théorie de l'efficience économique ( Le but est de faciliter les échanges à des fins économiques. La fonction principale du Droit Contractuel sera de maximiser les ressources; il va permettre le transfert de biens ou de services à ceux qui les valorise et donc faciliter les échanges et par conséquent, augmenter les ressources globales de la société. [...]

[...] COLLINS, Regulating Contracts On a souvent une vision économique du contrat anglais, ce qui amène une censure du Droit Français (critique de beaucoup d'auteurs). Les juristes Français n'aiment pas l'idée que le contrat renvoie à une valeur économique (Une des raisons est que les Français n'aiment pas beaucoup parler d'argent). On lie souvent cette vision du contrat à la philosophie Utilitariste développée par BENTHAM (Pensée selon laquelle la recherche de richesse entraînera plus de bien-être dans la société). P-Y. GAUTHIER, Contre Bentham, l'Inutile et le Droit critiquera cette vision de BENTHAM ( Vision moraliste du Droit Français. [...]

[...] Missa : A valuable consideration in the sense of the law may consist either in some right interest, profit or benefit, accruing to one party or some forbearance detriment loss or responsability given, sufferred or undertaken by the other ( Une consideration valable au sens du droit peut comprendre soit un droit, soit un intérêt, un profit ou un bénéfice qui appartient à une partie, soit une abstention, un détriment, une perte ou une responsabilité accordée, subie ou incombent à l'autre. II - Les justificatifs de la consideration La consideration a une fonction probatoire. Elle fournit la preuve de l'existence du contrat. Elle témoigne du sérieux des parties ( rôle formaliste. C'est à travers elle que l'on prouve l'existence de la promesse et l'intention du promettant d'être lié par la promesse. Parfois, sa seule présence ne suffit pas, d'où la nécessité d'autres formalités Le contrat de bail requiert un deed qui est un acte écrit sous-seing privé). [...]

[...] Le vendeur ne savait pas que l'acheteur voulait l'utiliser pour accomplir un contrat très lucratif de teinture de tissus. La chaudière a été endommagée lors du transport et livrée avec du retard. Elle n'a donc pas permis la conclusion de l'autre contrat. Demande en réparation du préjudice causé. Il aurait fallu prouver que les vendeurs avaient connaissance de ce but des acheteurs. Cela n'a pas été prouvé. Les acheteurs ont pu obtenir le remboursement de la perte de profit d'un contrat de nettoyage ordinaire, mais pas pour la perte de profit d'un contrat non envisagé et non envisageable. [...]

[...] ( Il y a une différence d'approche entre le Droit Français (justice corrective) et le Droit Anglais (justice distributive). Chapitre 2 - La typologie des préjudices I - Le préjudice de la naissance (wrongful life ou wrongful birth) ( L'action pour wrongful birth est faite par les parents à l'encontre des médecins : admise. ( L'action pour wrongful life est faite par un enfant qui conteste sa propre naissance : non admise. Arrêt similaire à l'Arrêt Perruche : solution opposée à celle de la C. [...]