Introduction au droit : définition, aire d'application et branches du droit

Extraits

[...] La nouvelle législation apparaît en 1804. Pour Napoléon, il faut une législation et des lois, d'où la création du Code Civil (2278 articles), constitué d'une logique, d'une hiérarchie (titre, sous-titre, paragraphe, section,etc.) Remarques : - le Code Civil a permis aux invasions napoléoniennes de paraître comme libératrices. - De nouveaux codes sont apparus après le Code Civil : le code de procédure civile en 1807, le code forestier (ordonnance des eaux et forêts), le code rural, le code de commerce, etc. [...]

[...] Le Code Civil est toujours aussi inadapté: - il y a peu de solutions et peu de recettes pour avancer - le nombre de constructions est en baisse - l'activité économique est ralentie Pour pallier à la baisse du nombre de logements construit, la copropriété est créée. Son objectif est de mobiliser des capitaux pour assurer la construction. A la fin de la Deuxième Guerre mondiale et suite à la défaite de la France en réactions principales se dégagent. Pétain désigne le marxisme comme le responsable de la défaite. Il veut revenir à la saine période d'avant marxisme. D'autres voix se font entendre pour dire qu'il n'est pas important de savoir qui est responsable. [...]

[...] Parfois, des buts sont recherchés et tous les moyens sont bons pour y parvenir LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT Il y a deux types de droit: le droit public et le droit privé. C'est une particularité française. Droit privé : étude des règles de droit qui lient les individus entre eux. Droit public : étude des règles de droit qui lient les individus à la collectivité Le Droit privé Voici une liste des différents droits qui appartiennent au droit privé : Droit civil : C'est le droit le plus important. Il s'intéresse à la famille, aux contrats, à la propriété, aux servitudes., etc. [...]

[...] étape de construction : (entre le 11e siècle avant JC et le 2e siècle après JC). Un concept fondamental apparaît : c'est le droit de propriété étape d'épanouissement : (à partir du 2e siècle après JC). Le droit romain est systématisé, rédigé. Il devient le premier droit moderne, des juristes le mettent au point, le rédigent (ils créent les Codes de Justinien). Ce droit s'applique tout autour de la Méditerranée, et règle tous les problèmes (famille, économie, propriété, etc.). Au 4e siècle après JC, les invasions barbares provoquent la chute de l'Empire et du droit romain (celui-ci subsiste néanmoins en Italie et dans tout l'empire Byzantin). [...]

[...] - en démocratie, tout citoyen est censé connaître les lois. Or c'est impossible de nos jours à cause du nombre incroyable de lois. Seuls les juristes le connaissent plus ou moins. Ils ont eux seuls le pouvoir. Conclusion : Il faudrait modifier fondamentalement le Code Civil, mais les juristes sont extrêmement conservateurs. [...]