Constat que le droit des activités maritimes a pour objet, tant sur le plan public que privé, les règles organisant les activités humaines, l'étude du navire, de son environnement, des personnes qui y travaillent, de l'exploitation au niveau national ou international. Concernant les questions de loisir maritime, le cadre est en revanche imprécis. La plaisance est parfois considérée comme professionnelle ou au contraire en dehors de tout cadre lucratif. Il existe donc une contradiction.
Mais un constat s'impose car les activités nautiques existent (activités de voile, régates, enseignement, plongée, pêche de loisir, les Écoles de voiles ou encore les clubs de plage…). Le législateur ne définit pas le sport juridiquement. Le Code du sport codifiant la loi du 16 juillet 1984 évoque les activités sportives et/ou sportives. Le Code détermine les compétences des fédérations sportives (FFV) qui mettent en place des formations et qualifications. Un Capitaine ne peut juridiquement encadrer une activité nautique, car il existe une règlementation spécifique.
Une activité sportive n'est pas non plus définie : elle évoque une notion de compétition, personne inscrite dans un club, activité encadrée par des normes, des règles du jeu au sein d'une Fédération et qui permettent aux pratiquants (licenciés) d'accéder à la pratique sportive. La notion de sport est apparue à la fin du XIXe siècle avec la mise en place de règles techniques et morales communes et qui ont permis sa diffusion. Cette dimension normative est au centre de la notion de sport dans un objectif de compétition.
[...] Cette distinction dans la classification n'est pas aussi nette. Par exemple la doctrine a une vision claire de l'activité de plaisance qui paraît différente de la plaisance professionnelle. Pour la doctrine la plaisance se caractérise par le caractère désintéressé de la navigation. LUREAU (DMF 1970 p 323 Faut-il une loi sur la navigation de plaisance La plaisance se caractérise par l'absence de recherche du gain Le bâtiment de plaisance est celui qui est exploité à des fins non commerciales CORDIER (Jurisclasseur) navigation réalisée dans l'idée de gratuité VIALARD (Droit maritime Ed p 50.) La navigation de plaisance est caractérisée par une absence de but lucratif, le plaisancier n'est pas un commerçant La jurisprudence est également en ce sens Crim mai 1998 : les navires de plaisance sont des navires utilisés à des fins autre que commerciale et en particulier autre que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de service à titre onéreux La plaisance professionnelle se situe entre les deux et les navires- support d'activités sportives utilisées dans des structures qui le font contre rémunération donc dans un but économique. [...]
[...] Le droit maritime concerne les marins qui fournissent une prestation de travail. Par exemple la convention du travail de 2006 (Ar. 2f) prévoit que on entend par gens de mer ou marins, les personnes employées ou engagées ou travaillant à quelque titre que ce soit à bord d'un navire). - La temporalité : selon l'article 4 du CTM, le contrat d'engagement maritime est régi en dehors des périodes d'embarquement (ne concerne pas les cas où il opère au service du navire ou sous les ordres du capitaine) par les dispositions du Code de travail de droit commun. [...]
[...] Mais l'administration des sports a constaté que le patron pêcheur mettait son navire à disposition et a considéré que son activité était assimilée à celle d'un établissement sportif donc nécessité en plus des normes de sécurité du navire de respecter les normes propres aux établissements de loisir et sportif (règles d'hygiènes et de sécurité). Le patron considérait au contraire qu'il ne faisait pas d'activités sportives. Devant le juge pénal, ce dernier a jugé qu'effectivement l'activité de transport des personnes n'est pas sportive mais c'est une activité physique au sens du Code du sport donc il faut respecter les dispositions des établissements sportifs. Concernant la notion de plaisance, activité de plaisance En droit maritime, l'affectation des navires est économique et nautique. [...]
[...] Dans le cadre de la plongée, la Fédération a développé des sociétés commerciales agréées et affiliées où elle reconnait une activité commerciale Aspect normatif qui régit les droits et obligations des acteurs Concernant le droit applicable aux activités sportives, il existe 3 domaines de norme : - Le droit étatique ou légiféré : Code du travail maritime et Code du travail, Code du sport. Difficulté entre les passerelles entre les normes. La tendance est de combiner les règles et les statuts en matière de travailleur indépendant entre règles nautiques et règles du sport. - Le droit conventionnel : les conventions collectives. Notamment la convention collective nationale des métiers du sport qui a été étendue et s'applique à toutes les activités sportives et à toutes les fédérations sportives. [...]
[...] Ces règles se complètent-elles ? Se rejettent- elles ? 1 Articulation entre droit du travail (maritime et terrestre) et droit du sport Un moniteur de voile est-il soumis au droit du travail maritime ou est- ce que la qualification sportive l'emporte ou est ce que les deux régimes se combinent ? Conditions d'accès à la profession : - Règles formatives à la formation pour exercer comme moniteur de voile - Règles relatives à l'aptitude physique - Règles relatives à la moralité - Règles relatives à la nationalité En matière de formation (Convention STCW) il faut justifier d'un titre d'accès. [...]
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