L'accès au droit, l'accès au juge

Extraits

[...] - L'accès effectif a un jugement exécuté : Beaucoup de jugement ne pas exécutés alors que le droit à un jugement exécuté est présenté par la CEDH comme un droit fondamental. Ainsi, l'arrêt de la CEDH de 1974 dit que les voies d'exécution sont le fondement de l'ensemble du système juridique. Les États qui n'organisent pas des voies d'exécutions efficaces sont en méconnaissance de l'article 6 de la CEDH Néanmoins, la finalité ultime n'est pas tant de juger que de rendre justice. En conséquence, il peut il y avoir différentes facette du juge. Le juge et sa diversité. [...]

[...] Consacré, l'accès au juge est encore imparfait aujourd'hui. Lenteur des procédures, tribunaux surchargés, frais de justice : l'accès au juge est bien un droit, mais les difficultés d'accès à la justice sont encore prégnantes, et découragent beaucoup de justiciables à exposer leurs prétentions devant un juge. L'accès au juge semble ainsi être le pivot de l'ensemble de l'édifice juridique démocratique. En effet, en ce qu'il permet à chacun d'ester de ses prétentions, cet accès a été véritablement sacralisé puis concrétisé de manière systémique. [...]

[...] Le droit est fait pour hommes et non les hommes pour le droit (De portalis). Après avoir rassemblé les deux versions des faits appuyés par des preuves (Article 30 du CPC : L'action est le droit pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fond de celle-ci afin que le juge la dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter du bien fondé de cette prétention. Le juge évalue l'intérêt à agir : article 31 du NCPC : l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention. [...]

[...] Le juge peut aider la partie faible : - Cas de l'hépatite B - Administration qui doit fournir les papiers nécessaires. B - Le juge, une finalité, des possibilités. Le juge entre inquisiteur et arbitre. Inquisiteur : Dans un procès inquisitoire, il peut réclamer des expertises, l'ensemble des pièces qu'il estime nécessaire au procès. Surtout quand une des parties semble plus faible. - C'est pour cela que la cour de cassation par un arrêt de 1972 déclare que le juge doit dans certains cas diligenter lui-même une expertise, il doit être actif dans la recherche des preuves. [...]

[...] Les juridictions sont tellement encombrées et les juges étant tout de même des êtres humains, il faudrait que pour chaque dossier ils consacrent eux-mêmes énormément de temps pour détecter par leur seule force tout le droit applicable, ce dont ils n'ont pas les moyens concrets. L'institution juridictionnelle est matériellement misérable, et n'a pas les moyens de permettre aux juges de satisfaire cet office tel que la doctrine l'avait conçu. (le juge n'est pas obligé d'appliquer la loi si aucune des parties au procès n'invoque celles-ci. C'est une situation est très injuste pour les personnes faibles. La partie forte, à un procès, ne va pas évoquer une règle de droit qui lui est défavorable. [...]