La place des victimes tend à se renforcer dans les sociétés occidentales. Elles disposent de plus en plus de droits reconnus par la justice, leur exposition médiatique s'intensifie et l'opinion publique réclame une reconnaissance toujours croissante de leur souffrance. Dans le cas du dommage réparable la justice aura non pas une fonction punitive et rédemptrice pour l'auteur de l'infraction, mais uniquement une fonction réparatrice pour la victime. Toutes les branches du droit sont concernées par ce principe. Qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle, administrative ou pénale.
[...] Cette notion est parfois contestée en raison de son utilisation trop fréquente par les tribunaux. En effet, elle sert parfois de palliatif aux incertitudes sur le lien de causalité. Ainsi, la Cour de Cassation a rappelé le 4 avril 2001 que la probabilité de voir se réaliser l'événement favorable doit elle-même être suffisamment forte pour donner lieu à réparation. La chance perdue doit donc être réelle et sérieuse . C'est au juge qu'il revient alors d'évaluer la probabilité de la chance. [...]
[...] Toutes les branches du droit sont concernées par ce principe. Qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle, administrative ou pénale. Le dommage relève du fait, de l'événement qui est objectivement constatable, et qui demeure au-delà du droit. On peut distinguer trois catégories de dommages : les dommages corporels qui sont définis comme toute atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne les dommages matériels qui s'entendent de l'atteinte à l'intégrité physique ou à la substance d'une chose et enfin les dommages immatériels, c'est-à-dire tout dommage autre qu'un dommage corporel ou matériel notamment tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, de la perte d'un bénéfice. [...]
[...] Pour autant, ce caractère direct du lien de causalité n'est pas toujours simple à appliquer. En effet, il est difficile de discerner, dans l'enchaînement des causes, l'événement déclencheur. Le lien de causalité a été l'occasion de très nombreux travaux doctrinaux et on peut aujourd'hui distinguer deux grandes théories de la causalité. La théorie de l'équivalence des conditions, développée au 19ème siècle par l'auteur allemand Von Buri, revient à placer sur un pied d'égalité tous les facteurs qui ont concouru à la production du dommage. [...]
[...] Ce préjudice peut être à la fois pécuniaire et moral. Ainsi, le cas des concubines que nous avons vu précédemment, comme le cas des épouses légitimes, sont des cas de préjudices par ricochet. En effet, ces personnes souffraient d'un préjudice particulier (perte de revenu, troubles dans l'existence) en raison du décès de leur compagnon. Il suffit aujourd'hui de prouver que le préjudice de la première victime a des conséquences dommageables certaines pour celui qui demande à être indemnisé, même si le lien n'est pas formellement consacré par la loi. [...]
[...] La nomenclature, utilisée par les juges et les organismes d'indemnisation distingue désormais les postes de préjudices selon qu'ils sont patrimoniaux (pertes financières engendrées par le dommage) ou extra-patrimoniaux (atteinte à l'intégrité physique et psychique de la personne), temporaires ou permanents, et selon que la victime est directement ou indirectement touchée. Le juge combinera plusieurs approches pour l'évaluation du préjudice. (I)L'évaluation in concreto qui détermine de manière quasi comptable le préjudice économique. (II)L'évaluation barémisée, qui se base sur l'expertise d'un médecin qui va quantifier objectivement les séquelles de la victime selon un barème. (III)L'évaluation référencée qui se base sur une étude statistique des indemnités accordées sur le territoire. [...]
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