Dissertation de droit sur l'appréhension d'Internet par le droit. Cette dissertation entièrement rédigée de six pages répond à cette question : Comment le droit a-t-il intégré ce phénomène nouveau qu'est Internet ? Elle est construite en deux parties bien détaillées et comprend une bibliographie.
[...] Préambule de la Constitution française de 1958 : Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789. Code de la consommation, Art. L. 122-8 à L. 122-10 Code de la consommation, Art. L. 211-4 à L. 211-14 Loi du 29 juillet 1881, article 23 : Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, ( ) soit par tout moyen de communication audiovisuelle, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet European Interactive Advertising Association, le temps moyen passé par les Français sur l'internet a augmenté de 38% entre 2004 et 2005. [...]
[...] Internet et le vide juridique A. Internet, media neuf, est confronté à un vide juridique problématique Quatre champs nouveaux à remplir . Protection des internautes L'internet est un media de masse, et s'adresse à tous, tous âges confondus. Il convient, pour assurer sa viabilité, d'adapter l'Internet aux utilisateurs, de sécuriser leur accès à ce média. Jusqu'aux premières grandes affaires comme l'affaire Costes[2], la législation sur le racisme, l'antisémitisme ou la pornographie sont de peu de poids sur Internet. Il est essentiel pour que ce media soit considéré comme fiable et puisse être utilisé convenablement, que la loi s'immisce dans son univers informatique et totalement nouveau . [...]
[...] Sur l'internet, cette tâche se traduit par la facilitation par la loi des achats et ventes électroniques. Il faut donc mettre en place une procédure de paiement sécurisé, des normes de protection du consommateur, et adapter le droit de la vente par correspondance au réseau très spécifique qu'est l'internet. La législation effectue ce travail, de telle sorte qu'il est aujourd'hui acquis que les achats sur l'internet sont fiables et sécurisés (du moins lorsque l'on reste dans les sentiers battus de l'internet). [...]
[...] En revanche, la prévention de la contrefaçon pose toujours un certain nombre de problèmes. Il faut néanmoins remarquer un nombre notable d'avancées : le droit d'auteur fait l'objet d'une reconnaissance croissante : en 1997, par exemple, avec l'affaire Queneau[13]. Cette reconnaissance du droit d'auteur touche tous les supports : littéraire, artistique, musical, vidéo (Code de la propriété intellectuelle) . Règlement des problèmes internationaux Les problèmes posés par le contact direct entre des internautes et des entreprises en ligne qui ne sont pas soumis aux mêmes lois sont en progrès. [...]
[...] Si un pays, comme les Etats-Unis, autorise la vente d'objets nazis, comment la France va-t-elle empêcher des entreprises américaines de vendre de tels objets sur l'internet à des Français, et mieux de les publier ? Le droit qui doit être élaboré à cet effet doit être doublé de solutions technologiques (murs virtuels, logiciels de contrôle parental) permettant son application concrète. Un besoin de droit qui se fait de plus en plus sentir . La juridicisation de l'internet à l'étranger Internet est né aux Etats-Unis, et c'est ce pays qui en sera le laboratoire. [...]
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