L'amicus curiae est une institution à laquelle les juges français ont encore peu recours. Les définitions qui peuvent en être données varient en fonction du système juridique.
[...] Accepter la mise en place d'une procédure spécifique autorisant un tiers non-partie à l'instance à intervenir revient à accepter une certaine conception du rôle du juge. En effet, si le rôle du juge se borne à dire le droit, il n'a pas besoin d'aide puisque tout est dans la loi. Cependant, aujourd'hui, on ne peut nier que le juge est créateur de droit. Source du droit, le juge va venir modifier l'ordonnancement juridique : il va créer de nouvelles règles de droit. C'est dans ce contexte que le rôle de l'amicus curiae prend toute son ampleur. Certes, toutes les décisions de justice ne viennent pas modifier le Droit mais certaines ont cet effet. C'est dans ce cas, que le recours à l'amicus curiae peut être nécessaire.
En effet, lorsque le juge devra prendre en compte les intérêts des parties mais également des intérêts plus vastes, il devra s'informer de l'ensemble des conséquences qu'aura sa décision sur la société. Le juge a bien sur son point de vu fondé sur sa formation juridique, son expérience, sa culture générale...
[...] L'intérêt pour le juge de faire appel à un amicus curiae est d'enrichir le débat. Cependant, l'amicus curiae ne devrait pas pouvoir intervenir sur l'ensemble des éléments du litige. Ainsi, il ne devrait pas pouvoir se prononcer directement sur les faits et apprécier ces derniers. Il ne devrait pouvoir donner son avis que d'un point de vu général. Certes, son avis sera empreint des évènements qui sont jugés, mais il ne pourrait émettre un avis directement sur ces derniers. De plus, le problème ne devrait pas se poser au niveau de la Cour de cassation puisque cette dernière est juge du droit et non juge des faits. (...)
[...] Quelle que soit la procédure, il ne sera pas possible aux parties de contester la décision du juge concernant l'admission d'amici curiae à l'instance. Cette mesure est préconisée afin de ne pas allonger la durée de la procédure et de laisser le juge maître de l'instance. Le dossier sera communiqué à l'amicus curiae. Comme les acteurs du procès, il sera tenu au secret et aura un devoir de réserve[37]. Il devra déposer, dans un délai qui lui sera imparti par le juge, un mémoire qui sera communiqué aux parties. [...]
[...] L'accès au juge serait donc le ou les moyens de parvenir au juge. On peut donc définir l'accès au juge comme les moyens juridiques mis à la disposition d'un individu qui, lorsqu'il rempli toutes les conditions, pourra obtenir du juge qu'il statue sur sa demande et de ce fait reconnaisse et permette le respect de ses droits. Ainsi l'accès au juge regroupe une multitude des sous notions telles que les informations nécessaires, l'aide matérielle et juridique pour accéder au juge . [...]
[...] Autoriser l'amicus curiae à accéder au juge permettrait à ce dernier de rendre des décisions plus justes donc moins enclin à variabilité, préservant ainsi la sécurité juridique, Mais qu'implique exactement le fait pour l'amicus curiae d'accéder au juge? Qu'est-ce déjà l'accès au juge? Cette notion ne fait pas l'objet d'une définition officielle. Certains auteurs utilisent indistinctement accès au juge et droit d'accès au juge[16]. Si l'on s'attarde sur l'étymologie des termes, accès vient du latin accessus : arrivée, moyen de parvenir à . [...]
[...] Les amicus curiae doivent être indépendants vis à vis des parties afin d'éviter une instrumentalisation de l'institution qui ne serait alors plus que le prolongement des arguments d'une partie. Y. LAURIN, "La consultation par la Cour de cassation de "personnes qualifiées" et la notion d'amicus curiae", JCP éd. septembre 2001, p au sujet de l'Ass. Plén. du 29 juin 2001. S. MENETREY, L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural, Nouvelle bibliothèque des thèses, Dalloz p L'article 24 NCPC dispose que les parties sont tenues de garder en tout le respect dû à la justice. [...]
[...] GOBERT, "Réflexions sur les sources du droit et le "principes" d'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes propos de la maternité de substitution)", RTD Civ p L'article 143 NCPC dispose que Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible. L'article 232 NCPC dispose que "le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien." Livre Ier du nouveau code de procédure civile : Dispositions communes à toutes les juridictions, Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve, Sous-titre II : Les mesures d'instruction Sauf incapacité d'un candidat à remplir cette fonction. CA Paris septembre 2008, n°05/08241. [...]
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