Au début des années 1980, la montée du chômage de longue durée, les restrictions de l'indemnisation du chômage, les évolutions du lien familial (augmentation des divorces, développement des familles monoparentales, etc.) ont fait apparaître une nouvelle expression dans la société française : les "nouveaux pauvres".
Au milieu des années 1980, on recense 10% de chômeurs et le taux de pauvreté atteint 4,5% en France.
En effet, de nombreuses associations tiraient la sonnette d'alarme en faisant état des situations nouvelles de non-droit que la protection sociale ne parvenait pas à couvrir (...)
[...] 262-2 pris en compte pour le calcul du montant du RSA en fonction de la composition du foyer. La procédure Lorsque le président du conseil général envisage de réduire ou suspendre en tout ou partie le RSA en application, il en informe l'intéressé par courrier en lui indiquant les motifs pour lesquels il engage cette procédure et les conséquences qu'elle peut avoir pour lui. L'intéressé est invité à présenter ses observations à l'équipe pluridisciplinaire compétente dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de notification de ce courrier. [...]
[...] Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n°88-1088 du 1er décembre 1988 relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle. Loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 Loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant le revenu minimum d'activité. Parmi les raisons ayant justifié la nécessité de la décentralisation, on peut citer la disparité entre les départements, le partenariat parfois difficile entre l'État et les départements, et surtout le fait que 50% des allocataires n'ont pas signé de contrat d'insertion. [...]
[...] Ce contrat précise les actes positifs et répétés de recherche d'emploi que le bénéficiaire s'engage à accomplir. Le code mentionnera également, en tenant compte de la formation du bénéficiaire, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local, la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu. L'allocataire ne pourra refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ainsi proposées. [...]
[...] Rendre le système de prestations plus équitable et durable pour les bénéficiaires. III) PARTENAIRES ET ACTEURS L'État, le conseil régional, le conseil général, les collectivités locales, le pôle emploi, les maisons de l'emploi, la CAF, la MSA, les CCAS, les CPAM, les bénéficiaires, les employeurs publics ou privés, les associations contre l'exclusion, les organismes syndicales, les structures d'insertion par l'activité économique, le PLIE, les opérateurs de santé, les bailleurs sociaux, les organismes consulaires, les missions locales, etc. IV) ACTUALITES Ouverture du droit RSA aux jeunes actifs Le 29 septembre 2009, le Président de la République a annoncé que traiter de la même manière un jeune de 24 ans, qui travaille depuis plusieurs années et celui de 25 ans dans la même situation est une question de justice sociale. [...]
[...] Décret 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au RSA) A. LES DROITS ET LES DEVOIRS DU BENEFICIAIRE DU RSA Lors du dépôt de sa demande d'attribution du RSA, l'intéressé reçoit une information sur les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA. Le droit à un accompagnement social et professionnel Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins par un organisme désigné par le département: Pôle emploi ou un autre organisme participant au service public de l'emploi comme l'Association Pour l'Emploi des Cadres (APEC), Cap emploi ou un organisme d'insertion professionnelle. [...]
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