Jean Portalis dans le Discours préliminaire du premier projet du Code civil commence par affirmer qu'un bon Code civil ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France durant la Révolution. Selon lui, il était nécessaire d'attendre une stabilité politique, économique et sociale pour pouvoir uniformiser le droit sur le territoire. En effet, à l'époque évoquée par Portalis, la France, par de multiples conquêtes et réunions libres de différents peuples s'était considérablement agrandie, plusieurs nations vivaient donc sur le même territoire et celles-ci avaient bien sûr des coutumes, des habitudes, des modes de vie différents. Il n'était donc en aucun cas possible de donner les mêmes lois à tous ces Hommes. Il aurait été inutile également selon lui de faire des lois étant donné que l'on passé d'un ancien gouvernement à un nouveau. Si on en avait fait pendant cette transition, celles-ci auraient été obligatoirement « hostiles, partiales, éversives ». La réforme radical du Code civil risquait d'ébranler les fondements déjà installés de la société de l'époque. Il était donc plus raisonnable de remette cela à plus tard...
[...] Fiche Approche de la règle de droit Synthèse : Discours préliminaire du premier projet du Code civil de Jean Portalis Jean Portalis dans le Discours préliminaire du premier projet du Code civil commence par affirmer qu'un bon code civil ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France durant la Révolution. Selon lui, il était nécessaire d'attendre une stabilité politique, économique et sociale pour pouvoir uniformiser le droit sur le territoire. En effet, à l'époque évoquée par Portalis, la France, par de multiples conquêtes et réunions libres de différents peuples s'était considérablement agrandie, plusieurs nations vivaient donc sur le même territoire et celles- ci avaient bien sûr des coutumes, des habitudes, des modes de vie différents. [...]
[...] Les matières civiles concernent les litiges entre deux ou plusieurs individus (question de propriété Il faut ici une jurisprudence car il est impossible de régler toutes les affaires civiles par des lois. Les matières criminelles quant à elles sont un débat entre le citoyen et le public. On s'appuie sur des lois antérieures précises. Dans ces affaires la jurisprudence n'est pas utile. Les juges doivent tout simplement obéir aux lois et les appliquer. Il y a deux sortes d'interprétations des lois: L'interprétation par voie de doctrine et celle par voie de d'autorité. [...]
[...] Le consul Cambacérès, lors de la proclamation de la république a publié un projet de code mais ce fut un échec car les textes étaient beaucoup trop longs, trop compliqués, trop juridiques. C'est alors qu'une commission fut crée pour achever cet ouvrage comprenant Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville , mais lors de conférences, la population a fait part aux membres de la commission de leur souhait d'avoir un code civil simple, accessible à tous avec des textes bien précis sur chaque matière. [...]
[...] La première saisit le véritable sens des lois, les applique et ajoute ce qu'il manque si les lois ne sont pas en mesure de tout régler. Cette première sorte d'interprétation est autorisée au juge. La deuxième quant à elle, résout les questions et les doutes. Ce mode d'interprétation est interdit au juge, il doit la soumettre au législateur. [...]
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