Le principe de la dignité humaine est apparu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale face à l'horreur des camps de concentration et d'extermination, résultats de la barbarie nazie. Il constitue aujourd'hui une base de tout l'édifice élaboré pour protéger la primauté de la personne humaine. Le code civil pose ainsi plusieurs principes visant à garantir la dignité de la personne humaine notamment dans son article 16 (...)
[...] Le respect de la dignité s'orienterait alors plus vers une protection non plus seulement de la personne humaine mais de l'humanité. L'arrêt commune de Morsang sur orge est alors assez significatif : selon le CE, l'atteinte pouvait se justifier par la réduction à l'état de projectile de ces nains et l'exploitation faite de leur handicap. Il se pose alors en tant que protecteur de l'homme contre sa propre liberté mais non plus seulement dans un but de protection individuelle mais dans celui d'une protection universelle : celle de l'humanité. [...]
[...] L'invocation de la dignité humaine peut donc servir à limiter sa propre liberté si elle va à l'encontre du fait d'être humain. Par conséquent le débiteur du droit au respect de cette dignité n'est autre que l'individu titulaire de ce droit, contre la liberté individuelle d'y porter atteinte. Tout ceci est plus claire à la lumière de l'article 6 de Code Civil qui dispose ainsi qu'il est interdit de déroger par des conventions particulières eux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs ; il s'agit ainsi d'empêcher cet individu de consentir à ce que soit porté atteinte à sa propre dignité humaine. [...]
[...] Désormais la dignité humaine devient un droit positif au service de la protection des libertés et non plus seulement un droit naturel. Dès lors il remplit son rôle de plusieurs manières puisque tout d'abord, il constitue une protection de l'individu vis-à-vis de l'Etat. En effet, ce dernier ne peut abuser de son pouvoir pour porter atteinte à la dignité humaine et doit par conséquent faire tout ce qu'il peut pour favoriser son application et son respect. Il constitue aussi une obligation pour l'Etat de mettre en œuvre des moyens, de fournir des prestations nécessaires pour éviter sue d situations ne portent atteinte à la dignité humaine. [...]
[...] En effet la dignité humaine apparaît comme une sorte de droit naturel préexistant à toute construction juridique même constitutionnelle. L'homme a donc des droits qui doivent lui être reconnus parce qu'il est un homme. Dès lors qu'il est inscrit dans l'ordre juridique il ne s'applique donc plus en tant que droit naturel mais en tant que droit positif. Par conséquent il est à la source de très nombreux autres droits reconnus à l'homme, il a un caractère absolu. Le problème vient don du fait qu'en droit constitutionnel aucun droit n'est absolu, mais le conseil constitutionnel a pourtant admis que contrairement aux libertés individuelles, ce principe ne peut être concilié avec d'autres principes. [...]
[...] II/ la dignité humaine en conflit avec l'exercice par l'individu de sa propre liberté. On voit donc que le respect de la dignité humaine représente un droit liberté de telle sorte qu'exiger son respect constituerait une obligation de protéger la liberté de la personne humaine. Pourtant cette indérogeabilité du principe inclut de protéger l'homme de sa propre liberté. le problème de son caractère absolu et sa place au sein d'une hiérarchie des droits fondamentaux. D'autre part, le Conseil Constitutionnel se refuse à hiérarchiser les droits de l'homme et droits fondamentaux. [...]
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